GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

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 Pupille de la nation - Adoption

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Nicolas Quesnel
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MessageSujet: Pupille de la nation - Adoption   Mer 15 Mai 2013 - 17:07

Je viens de commencer la généalogie de ma femme, qui m'emmène en Bretagne, beaucoup dans le Morbihan et là je viens de tomber sur un acte avec la mention "Adopté Pupille de la nation par jugement du tribunal, Lorient le 22-2-23"

Question bête comme d'habitude, vous êtes habitué avec moi Wink Ca veux dire que les parents de cette personne sont morts pendant la première guerre mondiale puis a été adopté en 1923?

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Michèle DRIEU
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MessageSujet: Re: Pupille de la nation - Adoption   Mer 15 Mai 2013 - 19:02

Bonsoir,

J'ai eu déjà cette indication: cela veut dire que le père de la personne était décédé pendant la guerre de 1914-1918, par suite de faits de guerre.
Il a été adopté par la nation et il doit y avoir un dossier aux AD du Morbihan.

Cordialement
Michèle
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Francis Paillette
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MessageSujet: AD 56   Jeu 16 Mai 2013 - 7:39

Bonjour à tous
tout a fait Michèle il y a un dossier aux AD 56
j'ai déjà cherché ça aux AD 76 pour des Paillette
c'est très intéressant pour la généalogie descendante.
Bonne journée a vous
Francis

_________________
Salutations Francis - Adhérent GGHSM n° 73-8702 http://f.paillette1.free.fr/ -
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Francine LeveillardC
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MessageSujet: Re: Pupille de la nation - Adoption   Jeu 16 Mai 2013 - 9:45

Bonjour à toutes et tous

permettez-moi de rappeler quelques principes généraux

Nicolas Quesnel a écrit:
Ca veux dire que les parents de cette personne sont morts pendant la première guerre mondiale puis a été adopté en 1923?

- un ou une pupille de la nation n'est pas obligatoirement orphelin
(donc ses parents ne sont pas forcément décédés pendant le conflit)
- l'"adoption par la nation" ne concerne pas uniquement 1914-1918,

Pour mémoire

extraits des textes officiels
Citation :
.....
Les Pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de Guerre adoptés par la Nation
en vertu de la Loi du 27 juillet 1917.
Ils ont droit à la protection , au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans .

Cette loi fondatrice fut ensuite modifiée sur certains points par celle du 26 octobre 1922
et complétée par divers règlements d’administration publique

L'adoption d’un pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance,
puis de grande instance à partir de 1959, dont relève
le domicile du représentant légal de l'enfant.

Les dossiers des Pupilles de la Nation sont gérés par les Offices départementaux des Anciens combattants.

Ils peuvent être conservés dans les séries W , X ou T des archives départementales.

La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 60 ans à compter de la clôture du dossier
qui intervient en général à la majorité légale du pupille.
....
Résumé des motifs d’adoption légaux :
Citation :
Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés :
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, c’est à dire les Orphelins de Guerre.
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre
• Enfants d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi.
• Enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler
et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
C’est à dire les les enfants des réformés n°1 et 2
• Pour ce qui concerne les enfants de disparus , la loi du 27 juillet 1917 demeurant muette à ce sujet.
Il fallut attendre la loi du 25 juin 1919, relative aux marins et aux civils disparus pendant les hostilités, pour permettre la régularisation
de leur état civil sous condition d’une durée minimum de disparition fixée à deux ans à compter de la fin du conflit.
• Pour ce qui concerne les enfants Alsaciens Lorrains dont les parents ont pu être amené à combattre les Alliés, la loi du 26 octobre 1922 et
le décret du 3 juillet 1923 établissent une assimilation complète entre les deux catégories d’enfants
.......
Ce statut s'inscrit dans un cadre législatif institué en 1917
et qui a connu 5 modifications depuis sa création.


Les destinataires originels du statut de pupille de la Nation sont:
Citation :
1) les orphelins de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille :
--- a été tué à l'ennemi (ou lors d'une mission de sécurité ou d'un attentat terroriste commis depuis le 1er janvier 1982).
--- est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre (ou d'un acte de terrorisme ou à l'occasion d'une mission de sécurité publique ou visant à réprimer une infraction).
--- est dans l'impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues contractées ou aggravées du fait de la guerre, du terrorisme ou de circonstances liées à des missions de sécurité publique et de répression des infractions.

2) les enfants nés avant la fin des opérations effectuées sur un théâtre d'opérations de guerre, ou dans les 300 jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contactées au cours de ces opérations, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

3) les enfants et jeunes de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre ou d'actes de terrorisme.
Pour les périodes plus récentes
Citation :
Pour les attentats commis en France, la qualité de pupille de la Nation est accordée quelle que soit la nationalité.
-- Alors que de 1917 à 1990 les lois successives concernant les pupilles de la Nation se réfèrent à des faits de guerre ou des opérations assimilées (en particulier pour les victimes du terrorisme), la loi du 19 juillet 1993 modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 étend la qualité de pupille de la Nation à des victimes de situation "non guerrière".

-- Ce texte reconnaît la qualité de pupille de la Nation aux enfants de :

1°) magistrats, militaires de la gendarmerie, fonctionnaires des services actifs de la police nationale, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires des douanes, tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu :
a) au cours de l'accomplissement d'une mission de sécurité publique,
b) lors d'une action tendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction;

2°) des personnels civils et militaires de l'Etat participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs, tués pendant ces opérations ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait desdites opérations ;

3°) des personnes participant aux missions mentionnées aux points 1°) et 2°), sous la responsabilité des agents de l'Etat concernés, tués ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de l'accomplissement de ces missions.

4°) des personnes titulaires d'un mandat électif tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électorales. Les enfants, dont le père la mère ou le soutien de famille se trouve à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par un acte d'agression ainsi défini, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille, peuvent également bénéficier du statut de pupille de la Nation.
....
Références :
loi du 27 juillet 1917
loi du 29 avril 1927
loi n°55-1074 du 6 août 1955
loi n°59-901 du 31 juillet 1959
article 26 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990
loi n°93-915 du 19 juillet 1993

Sources : ONAC
Droits : Copyright Ministère de la Défense

Bonnes recherches !
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Pascale L
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MessageSujet: Re: Pupille de la nation - Adoption   Jeu 16 Mai 2013 - 12:52

Merci Francine pour cet excellent condensé
A conserver dans nos tablettes
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Monique Barbas
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MessageSujet: Pupille de la Nation   Jeu 16 Mai 2013 - 16:13

Bonjour a toutes et tous
J'ai cette indication sur l'acte de naissance de ma mère dont le père est décédé suite a blessure de guerre en 1915. Je n'ai jamais su si cela donnait droit a une indemnité ni quels étaient les obligations de l'Etat.
Monique B
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Francis Paillette
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MessageSujet: pupille   Jeu 16 Mai 2013 - 18:03

Bonjour à tous
Merci beaucoup Francine ..
bonne soirée

_________________
Salutations Francis - Adhérent GGHSM n° 73-8702 http://f.paillette1.free.fr/ -
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Pupille de la nation - Adoption
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