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 De droit et de fait

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HERRIER
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MessageSujet: De droit et de fait   Lun 2 Mar 2015 - 9:53

Bonjour,
Sur certains actes je lis qu'une personne est dite de droit de telle paroisse et de fait de telle autre paroisse.
Je suppose que l'une désigne la paroisse de naissance et l'autre celle de résidence, mais dans quel ordre?
Merci à ceux ou celles qui pourront me répondre.
Gilles
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Daniel ORANGE
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Masculin
Nombre de messages : 1358

MessageSujet: Re: De droit et de fait   Lun 2 Mar 2015 - 16:21

Bonjour à toutes et à tous,
bonjour Gilles

De droit signifie le lieu de résidence officiel, de fait signifie le lieu ou demeure la personne au moment de l'acte.

Par exemple, un enfant domestique dans une ferme à Maniquerville, mais ayant ses parents demeurant à Gerville aura son acte de mariage rédigé comme suit: de droit de Gerville et de fait de Maniquerville.

"de droit" précise habituellement le lieu où réside les parents de l'enfant au moment de l'acte, lieu qui peut être différent de celui de la naissance de l'enfant.
C'est une indication précieuse pour les recherches, car dans le cas où cet enfant n'aurait plus ses parents en vie, on trouvera très souvent le décès du dernier survivant dans ce lieu dénommé "de droit".

Cordialement.
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HERRIER
Participant(e)
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Masculin
Nombre de messages : 21

MessageSujet: Re: De droit et de fait   Lun 2 Mar 2015 - 16:59

Merci Daniel,
Ces renseignements vont effectivement m'être bien utiles.
Bien cordialement
Gilles
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De droit et de fait
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