GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

Généalogie - Onomastique - Héraldique - Paléographie - Cousinage - Entraide - Photos - Régionalisme - Le Havre . Seine-Maritime . Normandie
Bienvenue Invité, nous sommes le Lun 20 Nov 2017 - 14:22
 
PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  GGHSM  
Forum officiel du GGHSM
Partagez | 
 

 Délai de communication - Nouvelle loi à venir

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Josiane Grison †
Membre actif +
Membre actif +


Féminin
Nombre de messages : 593

MessageSujet: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mar 22 Avr 2008 - 10:33

Bonjour Christian,
Quand je suis allée au Archives du Havre il y a quelques temps, 2 mois peut-être, un charmant grand monsieur des AM m'a dit qu'une nouvelle loi allait voir le jour et que le temps légal passerait de 100 ans à 50 ans voire même à 25 ans. Donc nous n'aurons plus besoin d'attendre jusqu'en 2050 pale pour certaines recherches. C'est Cool !
Josiane
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum


Masculin
Nombre de messages : 5736

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mar 22 Avr 2008 - 10:50

C'est vrai que cette loi des 100 ans aurait besoin d'être dépoussiérée !

50 ans je pense que ce sera possible mais 25 ans je doute que ce soit la réalité pour l'Etat-Civil !

Ce qui serait bien ce serait accès libre aux TD aussi ! Rolling Eyes

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
Jean LEVIEUX
Membre actif +
Membre actif +
avatar

Masculin
Nombre de messages : 402

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mar 22 Avr 2008 - 16:18

Après avoir été adoptés en 1ère lecture par le au Sénat il y a 2 mois environ,
c'est le 29.avril 2008 à 15 h que 2 projets de loi relatif aux archives devrait être présenté par le gouvernement à l'assemblée nationale, pour y être discutés.( c'est sur le site de l'Assemblée Nationale )

Donc au début mai, on devrait savoir ce que dira exactement la loi sur l'abaissement des délais de consultation, avant de retourner en 2 ème lecture au Sénat pour être adoptée définitivement. Il nous restera à attendre les décrets d'appliquation.

Dans cette réforme le Sénat propose que les tables décennales ne soient plus réservées qu'à l'administration, mais accessibles à tous.


Dernière édition par Jean LEVIEUX le Mer 23 Avr 2008 - 17:03, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
robert feuilloley
Membre actif
Membre actif


Masculin
Nombre de messages : 47

MessageSujet: délais   Mar 22 Avr 2008 - 21:51

Sur la loi archives, elle est importante car ele inverse l'ancien système en définissant comme principe le libre accès aux archives sous réserve de certaines exceptions parmi lesquels les registres d'état civil de naissance et de mariage avec un délai de 75 ans ainsi que les actes des notaires. Pour les questionnaires de recensement le délai est porté à 100 ans par le Sénat.

par contre, ne figurent pas dans les exceptions, les registres de décès et les tables décennales qui deviennent donc en accès libre sans délais

Le délai pour les mariages était prévu à 50 ans et celui des naissances à 100 ans dasn le projet

A suivre à l'Assemblée nationale
Revenir en haut Aller en bas
Philippe VIMBERT
Adhérent GGHSM
avatar

Masculin
Nombre de messages : 1837

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mer 23 Avr 2008 - 15:49

les TD et les décès sont consultables jusqu'à nos jours
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum


Masculin
Nombre de messages : 5736

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mer 23 Avr 2008 - 16:13

Ça doit être très récent alors car j'ai voulu consulter les TD de décès vers 1912 à 1945 (enfin 1952) à Octeville et impossible !

J'ai argumenté que ce n'était que des TD et que je ne consulterais que les décès mais rien à faire, on m'a sorti un article de Loi enfin un règlement interne ! Suspect

De plus à Octeville les TD sont séparées des registres !

Si j'avais un n° d'article à soumettre disant que c'est possible, ça pourrait m'intéresser pour ma prochaine visite !

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
Jean CHARTIER
Participant(e)
Participant(e)


Masculin
Nombre de messages : 17

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mer 23 Avr 2008 - 20:25

Bonjour à tous
tout le monde peut obtenir la copie d'un acte de décès,mais encore faut-il en connaitre la date. Je ne suis pas sûr que la consultation des tables soit autorisée.
Amicalement
Jean Chartier 738975
Revenir en haut Aller en bas
robert feuilloley
Membre actif
Membre actif


Masculin
Nombre de messages : 47

MessageSujet: délai   Mer 23 Avr 2008 - 20:54

Effectivement, j'ai fait l'expérience au Havre, les actes de décès doivent être demandés et ne sont pas consultables

C'est ce qui devrait changer avec la future loi archives qui rend les actes de décès et les TD consultables sans filtre mais elle n'est pas encore votée. Encore quelques semaines à attendre
Revenir en haut Aller en bas
Philippe VIMBERT
Adhérent GGHSM
avatar

Masculin
Nombre de messages : 1837

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Mer 23 Avr 2008 - 22:48

c'est le maire qui décide de ce qu'il fait de ses archives, mais elles peuvent être consultées après 100ans pour les TD et décès si il le désire.
sur les microfilms des mormons les TD vont jusqu'en 1932 et ils les vendent sans souci.
Revenir en haut Aller en bas
robert feuilloley
Membre actif
Membre actif


Masculin
Nombre de messages : 47

MessageSujet: Re: Délai de communication - Nouvelle loi à venir   Jeu 24 Avr 2008 - 23:29

Cadre territorial, dirigeant les services d'une commune, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'un maire fasse ce qu'il veut de ses archives. Il doit appliquer ce que dit la réglementation en la matière. Certains s'en affranchissent mais à leur risque et péril/

La loi actuelle définit des limites temporelles pour la consultation directe des actes, la règle des 100 ans. Si la loi change, il devra respecter les nouvelles régles.
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum


Masculin
Nombre de messages : 5736

MessageSujet: Montivilliers   Ven 25 Avr 2008 - 0:00

Remarquez si c'est comme à Montivilliers où 100 ans ou pas les archives ne sont pas consultables ! Suspect

Quelqu'un a des nouvelles depuis que le maire a changé ? Cela vaudrait peut-être le coup de se renseigner ! Wink

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
 
Délai de communication - Nouvelle loi à venir
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime :: FOIRE AUX QUESTIONS :: Questions Généalogiques Diverses - Idées - Suggestions - Informations-
Sauter vers: