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 Question sur les pupilles de l'Etat

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f.brepsant
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MessageSujet: Question sur les pupilles de l'Etat   Question sur les pupilles de l'Etat EmptyMer 29 Oct 2008 - 14:22

Bonjour à tous,

Mon grand père ayant été reconnu pupille de l'état suite au décès de son père, puis-je récupérer un acte mentionnant cette adoption ? et si oui de quelle façon ?

Infos dont je dispose = BREPSANT Paul Lucuen Joseph ° 20/02/1915 à Cambrai. Adopté par la nation en vertu d'un jugement redu par le tribunal civil de Châteaudun (Eure et Loir) le 02/01/1920

Dois-je orienter mes recherches en seine maritime (lieu de nce) ou eure et loir (département de jugement) ?

Merci par avance !

Frédéric
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f.brepsant
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MessageSujet: Re: Question sur les pupilles de l'Etat   Question sur les pupilles de l'Etat EmptyMer 29 Oct 2008 - 14:55

Désolé pour mon message mais mon grand père étant marié au Havre, et ayant effectué les dernières recherches en seine maritime, j'ai fais la demande sur ce site

Encore pardon pour la gêne !

Frédéric
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Francine LeveillardC
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Francine LeveillardC

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MessageSujet: Re: Question sur les pupilles de l'Etat   Question sur les pupilles de l'Etat EmptyMer 29 Oct 2008 - 20:25

Bonsoir Frédéric

je ne connais pas "pupille de l'état"
mais voici pour les "pupilles de la nation"
Citation :
......
Les Pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de Guerre adoptés par la Nation
en vertu de la Loi du 27 juillet 1917.
Ils ont droit à la protection , au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans .

Cette loi fondatrice fut ensuite modifiée sur certains points par celle du 26 octobre 1922 et
complétée par divers règlements d’administration publique
------------------------------
L'adoption d’un pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance,
puis de grande instance à partir de 1959, dont relève
le domicile du représentant légal de l'enfant.
------------------------------
Les dossiers des Pupilles de la Nation sont gérés par les Offices départementaux des Anciens combattants.
Ils peuvent être conservés dans les séries W , X ou T des archives départementales.
La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 60 ans à compter de la clôture du dossier
qui intervient en général à la majorité légale du pupille.

------------------------------
Motifs d’adoption légaux :

Les Pupilles de la Nation sont des mineurs,
orphelins de guerre ou assimilés :
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, c’est à dire les Orphelins de Guerre.
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre
• Enfants d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi.
• Enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler
et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
C’est à dire les les enfants des réformés n°1 et 2
• Pour ce qui concerne les enfants de disparus , la loi du 27 juillet 1917 demeurant muette à ce sujet.
Il fallut attendre la loi du 25 juin 1919, relative aux marins et aux civils disparus pendant les hostilités, pour permettre la régularisation
de leur état civil sous condition d’une durée minimum de disparition fixée à deux ans à compter de la fin du conflit.
• Pour ce qui concerne les enfants Alsaciens Lorrains dont les parents ont pu être amené à combattre les Alliés, la loi du 26 octobre 1922 et
le décret du 3 juillet 1923 établissent une assimilation complète entre les deux catégories d’enfants
.......
Sources :
extrait d'une des fiches du ministère de la défense


Amicalement
Wink Francine

à noter contrairement aux idées reçues :
la dénomination" Victimes de Guerre "
ne doit pas être systématiquement assimilée
à celle de " Tués à la guerre "
(les parents ne sont donc pas automatiquement décédés)
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Nadine LECOQUIERRE
Administrateur GGHSM


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MessageSujet: Question sur les pupilles de l'Etat   Question sur les pupilles de l'Etat EmptyMer 29 Oct 2008 - 22:38

Bonsoir Frédéric

La mention "Pupille de la Nation" figure en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Est également indiquée la date du jugement ayant prononcé cette adoption.

Bonne soirée

Nadine
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Question sur les pupilles de l'Etat
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