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 Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?

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sylvie BAUDOUIN
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MessageSujet: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Ven 21 Nov 2008 - 17:51

Coucou, j'ai une petite question. Je viens de recevoir un acte de mariage en date du 25 mars 1919, le marié est né le 31 août 1894, la mariée le 24 septembre 1896, dans l'acte il y a cette phrase, je cite :
" les futurs, dispensés par une note du procureur de la république de la production du certificat de non opposition de Compiègne ont déclaré qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage" Pour ma part, ayant une courte expérience des actes, c'est la 1ère fois que je vois cette phrase, que veut-elle dire ?? Le marié habite compiègne, le mariage a lieu à Paris 4è. Merci pour vos réponses

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Sylvie
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Ven 21 Nov 2008 - 18:04

Un des époux était-il divorcé ou étranger ?
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sylvie BAUDOUIN
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MessageSujet: Cochon Thiburs Hurs Longueil Fillastre Fécamp   Ven 21 Nov 2008 - 18:43

à priori non, rien de tout cela n'est inscrit, lui est né à longueil annet (oise) et elle à fécamp, par la suite ils ont divorcé.Le mieux c'est que je vous mette l'acte :


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Evrard RETOUT-RIPOLL
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Ven 21 Nov 2008 - 22:53

Le certificat de non-opposition constate le fait que personne n'a fait ou ne peut faire légalement opposition au mariage.
Outre la famille, le Procureur de la République peut s'opposer à un mariage.
La production de la note dont vous faites mention peut laisser supposer que cette union a dû soulever certains problèmes du coté de Monsieur COCHON.

(Voir art 172 à 179 du Code Civil concernant les oppositions au mariage.)
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sylvie BAUDOUIN
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Sam 22 Nov 2008 - 16:25

merci beaucoup pour l'explication

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Evrard RETOUT-RIPOLL
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Sam 22 Nov 2008 - 16:28

Ce n'est que mon explication Very Happy il y en a peut être d'autres que j'ignore...
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sylvie BAUDOUIN
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Sam 22 Nov 2008 - 16:35

personnellement, je pense à une différence de niveau social entre les 2 familles, lui maitre pilote, elle ménagère ! il n'y a plus personne pour me parler d'eux.

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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Sam 22 Nov 2008 - 18:52

sylvie PONTY a écrit:
personnellement, je pense à une différence de niveau social entre les 2 familles, lui maitre pilote, elle ménagère ! il n'y a plus personne pour me parler d'eux.

Cette expression me fait penser aux dispenses de consanguinité.
Ces 2 personnes étaient peut-être proches et l'entourage aurait pu croire à un lien de parenté ?

Tenez-nous au courant si vous trouvez le pourquoi de ce commentaire
Bonne soirée
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sylvie BAUDOUIN
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Sam 22 Nov 2008 - 19:19

effectivement, c'est aussi une possibilité !! je ne crois pas que j'aurai la réponse un jour, ce sont des ancêtres trop éloignés mais si je sais quoi que ce soit, je ne manquerais pas de vous tenir informés

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desavoye
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MessageSujet: Re: Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?   Mar 20 Jan 2009 - 18:08

Bonjour,
Une autre possibilité : le marié a certainement fait la guerre de 14-18, est-il démobilisé ? De plus, l'Oise devait être assez désorganisée suite aux opérations militaires de 1918... ce n'est qu'une piste, un peu tardive !

Roselyne
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PASCAL VILLEBROD
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MessageSujet: CERTIFICAT DE NON-OPPOSITION   Jeu 22 Jan 2009 - 23:29

Je pense que l'explication de Roselyne est la plus vraisemblable.

Les désorganisations de la "grande Guerre" comme la situation personnelle du futur peuvent peut-être expliquer que la "publication des bans" à Compiègne 4 mois après l'armistice n'a pu etre faite selon les règles fixées par le code civil.

(cela ne tient pas à la destruction de la mairie qui, construite au 19° siècle, na pas subi de dommages entre 1914 et 1918)

En ce cas, seul le procureur de la république peut délivrer une dispense qui est transmise à l'officier d'état civil qu prononce le mariage.

Il reste donc à trouver pourquoi cette dispense !

Pascal VILLEBROD
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