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 Décès : Premières formalités

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Sonja BOULANGER
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Nombre de messages : 21

MessageSujet: Décès : Premières formalités   Mar 26 Fév 2008 - 11:47

Comment faire constater le décès ?



Il faut faire établir un certificat de constatation de décès. Ce certificat sans lequel on ne peut obtenir le permis d'inhumer, est rédigé sur un formulaire spécial disponible dans les mairies.
Qui peut le faire ?

  • dans les petites villes et à la campagne, c'est le médecin de famille ou un médecin quelconque qui l'établit ;
  • dans les moyennes et grandes villes, il ne peut être rédigé que par le médecin d'état-civil.

Il faut donc avertir la mairie du décès : on ne doit pas téléphoner. Par contre on peut envoyer n'importe qui, même un enfant, pourvu qu'il soit muni de l'adresse exacte pour le médecin.
Pendant les jours fériés ou les week-ends, il existe en général une demi-journée de permanence (à Paris, elle est assurée par la mairie du 4ème arrondissement).
On profitera du passage du médecin pour lui demander en même temps, et le cas échéant, un autre certificat pour l'assurance-vie (certificat de mort naturelle).
En cas de mort violente (accident, suicide), seul le médecin d'état civil envoyé par le commissariat ou la gendarmerie est habilité à constater le décès.


Comment faire établir l'acte de décès ?



Où s'adresser ?
A la mairie du lieu du décès.
Qui peut le faire ?
Pas de restriction. C'est en général un parent ou un proche, ou l'employé des pompes funèbres.
Que faut-il faire ?
Cette formalité nécessite de se déplacer deux fois à la mairie : la première fois pour donner tous renseignements au bureau d'état civil afin que soit établi l'acte de décès, la seconde fois pour signer l'acte rédigé. Il est obligatoire que ce soit la même personne qui effectue les deux démarches.
Première démarche : la déclaration de décès.

Le délai légal est de 24 heures. Les week-ends et jours fériés n'entrent pas en compte pour ce calcul.

  • Justifier son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) ;
  • Présenter le livret de famille du défunt. Si le livret est introuvable, il sera remplacé par une pièce justificative de son identité (il faudra alors donner le plus de renseignements possible pour l'établissement de l'acte de décès : nom et prénoms des père et mère, de l'éventuel conjoint, etc.) ;
  • Fournir le certificat de constatation de décès ;
  • Il est conseillé de demander dans le même temps : le permis d'inhumer (on ne peut l'obtenir dès cette première démarche si 24 heures ne se sont pas écoulées depuis l'heure du décès), la préparation d'au moins deux copies de l'acte de décès (elles seront exigées pour la succession).

Deuxième démarche : signature de l'acte de décès.


Suivant les mairies, cette démarche peut être faite quelques heures après, ou le lendemain. Elle consiste uniquement à porter sa signature au bas de l'acte de décès.
Il est conseillé dans le même temps de retirer les copies de l'acte de décès du défunt.
A noter : il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance du défunt.
Quels sont les frais ?
Gratuit.


Les autres démarches à faire


Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Dans les 24 heures du décès

  • contacter les pompes funèbres et demander un devis détaillé qui doit obligatoirement être établi par l'opérateur de pompes funèbres et prévoir le financement des obsèques ;
  • rechercher le titre de concession s'il existe un caveau de famille ;
  • rassembler tous les papiers du défunt qui pourraient être utiles : carte d'identité, contrat de mariage, livret de famille ... ;
  • demander à la mairie : des copies d'actes de décès pour pouvoir les adresser aux différents organismes concernés, une fiche d'état civil (nécessaire pour connaître tous les membres), un extrait d'acte de naissance ; un certificat d'hérédité.

Dans la semaine qui suit le décès

  • Prévenir l'employeur du défunt et lui demander un certificat de travail s'il était encore en activité ; prévenir les Assedic s'il était chômeur ou les caisses de retraite s'il était retraité ;
  • Contacter la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire qui éventuellement fournissent une aide financière d'urgence pour les obsèques notamment ;
  • Avertir les établissement bancaires où le défunt pouvait avoir un compte ;
  • Prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, la sécurité sociale pour réclamer le capital-décès et éventuellement la pension de réversion ;
  • Contacter le notaire pour organiser la succession.
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