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 Service central d'état civil à Nantes

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AuteurMessage
sylvie BAUDOUIN
Adhérent GGHSM
sylvie BAUDOUIN


Féminin
Nombre de messages : 2011

Service central d'état civil à Nantes Empty
MessageSujet: Service central d'état civil à Nantes   Service central d'état civil à Nantes EmptySam 13 Déc 2008 - 18:36

Bonjour,
j'ai un problème ! j'ai un ancêtre qui s'est marié à Casablanca, ayant trouvé le site adéquat, j'ai fait une demande d'acte en ligne. Quelques jours après, je reçois une lettre me demandant de faire la demande par courrier, ce que je m'empresse de faire. Aujourd'hui, je reçois une nouvelle lettre me disant entre autres, ceci :
" en effet, le droit d'accès aux archives prévu par l'article L213-1 du code du patrimoine ne peut s'exercer actuellement que sous la forme d'une consultation sur place, les conditions dans lesquelles des copies, à caractère non authentique au sens de l'article 1317 du code civil, pourraient être transmises n'ayant pas à ce jourété déterminées. Pour toute consultation, il conviendra de prendre rendez-vous en téléphonant au 02 51 77 35 17"
Il est donc impossible d'avoir une copie ?? savez-vous s'il est possible de mandater une personne pour cette recherche ?
Merci
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