GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

Généalogie - Onomastique - Héraldique - Paléographie - Cousinage - Entraide - Photos - Régionalisme - Le Havre . Seine-Maritime . Normandie
Nous sommes le Jeu 28 Mar 2024 - 18:54
 
PortailPortail  AccueilAccueil  Évènements  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  GGHSMGGHSM  - Forum de l'Union- Forum de l'Union  Connexion  
// Bienvenue Invité sur le Forum officiel du GGHSM
Aujourd'hui 6024 ème jour du site
*** - Renouvellement d'adhésion, MERCI d'utiliser le bulletin reçu par la poste, de cocher ET d'entourer toutes les cases demandées - Cordialement - ***
Le Deal du moment :
Coffret dresseur d’élite ETB ...
Voir le deal
56.90 €

 

 Procureur de la république

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Josiane Grison †
Membre actif +
Membre actif +



Féminin
Nombre de messages : 593

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Procureur de la république   Procureur de la république EmptyMar 15 Avr 2008 - 22:31

Je désire solliciter l'autorisation d'obtenir un acte de reconnaissance auprès du Procureur de la république. Je ne peux pas l'avoir directement, car je ne suis que la nièce. Où dois-je écrire ? Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet cela me rendrait un immense service.
Josiane
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum



Masculin
Nombre de messages : 7462

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptyVen 18 Avr 2008 - 23:06

J'ai bien peur qu'il n'y ait pas moyen Josi ! Peut-être demander à un généalogiste professionnel ? (enfin je suppose que ça doit être possible puisqu'ils ne sont pas soumis au délai des 100 ans ... euh peut-être aussi demander le tarif avant lol) Wink

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
Josiane Grison †
Membre actif +
Membre actif +



Féminin
Nombre de messages : 593

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptyVen 18 Avr 2008 - 23:39

Cela fait plaisir de vous voir de retour
Pour en revenir à ma demande d'acte de reconnaissance, il a plus de 100 ans, puisque mon oncle était né en 1907. J'ai son acte de naissance, déclaré par les employés le l'hôpital. le nom du père n'est pas mentionné. C'était en mars 1907. Lorsque mon GP à épousé ma GM en décembre 1907 Il reconnaît l'enfant. L'acte de reconnaissance aurait servi à satisfaire ma curiosité. Je voulais savoir si ma GM en allant reconnaitre son fils en avril 1907 avait fait mention du nom du père de l'enfant. Vu que je suis en possession de beaucoup de documents, je ne vois pas pourquoi ils me refusent ce bout de papier. Donc je vais écrire au procureur mais le problème c'est que je ne sais pas où adresser ma lettre.
Revenir en haut Aller en bas
Damien PATARD
Adhérent GGHSM
Damien PATARD


Masculin
Nombre de messages : 547

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 0:32

A partir du moment où votre acte a plus de 100 ans, je ne vois pas pourquoi vous devriez avoir recours au Procureur de la République.

Normalement, il se trouve dans les registres d'Etat Civil. Vu qu'ils ont plus de 100 ans, ils sont consultables, en mairie ou aux Archives...

Si c'est au Havre, il est aux AM. J'ai téléphoné pendant les vacances, mais certains registres 1907 étaient encore en réfection. Ils devaient arrivés d'ici peu.
Revenir en haut Aller en bas
Jean LEVIEUX †
Membre actif +
Membre actif +
Jean LEVIEUX †


Masculin
Nombre de messages : 402

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 1:57

citer
Normalement, il se trouve dans les registres d'Etat Civil. Vu qu'ils ont plus de 100 ans, ils sont consultables, en mairie ou aux Archives...



Mais vous verrez que le nom du père n'est jamais cité dans un acte de reconnaissance par la mère. D'ailleurs vous le dites vous même que votre oncle a été reconnu au mariage

J'en profite pour poser une petite question

Si vous deviez faire un relevé des N/D de cette année 1907, sous quel nom enregistreriez-vous cet enfant ?

Un acte qui normalement ne pose pas de problème, et pourtant...
Revenir en haut Aller en bas
Josiane Grison †
Membre actif +
Membre actif +



Féminin
Nombre de messages : 593

Procureur de la république Empty
MessageSujet: enregistrement d'un enfant illégitime   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 10:49

Eh bien Jean, je l'enregistrerais sous le nom de sa mère, c'est d'ailleurs de cette façon que j'ai sollicité l'acte à Paris. et dans la marge, il est écrit :Par acte dressé la mère a reconnu pour son fils l'enfant inscrit sur l'acte ci-contre.
En dessous, Légitimé par le mariage X.
En dessous marié le... au Havre
En tout cas merci pour les reseignements donc le mystère reste entier... A quoi cela sert-il de déterrer les secrets de famille ? très certainement à "étancher" ma curiosité. En tout cas je me console en me disant que mon oncle n'a pas pu douter quant au nom de son père.Ce dernier a tout de même mis le temps de la réflexion avant d'épouser ma grand mère.
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum



Masculin
Nombre de messages : 7462

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 11:09

Josiane GRISON a écrit:
Cela fait plaisir de vous voir de retour
...

Merci chère Josi ! Et moi ça fait plaisir de retrouver mon ptit monde LOL Wink

Pour en revenir au sujet, "étancher" votre curiosité me parait normal ! Je trouve que c'est bien pour un généalogiste d'être curieux et puis tout document qui nous rattache à nos ancêtres plus ou moins lointains est toujours bon à consulter !

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
Jean LEVIEUX †
Membre actif +
Membre actif +
Jean LEVIEUX †


Masculin
Nombre de messages : 402

Procureur de la république Empty
MessageSujet: enfant illégitime   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 15:04

Eh oui Josiane c'est bien, étancher votre curiosité, on ne sait jamais ce qu'on peut trouver dans un acte.

Mon AGM étant fille naturelle reconnue, j''ai eu aussi comme vous la curiosité d'aller voir l'acte de reconnaissance.
La première chose qui m'intriguait, c'était que la reconnaissance avait eu lieu 21 ans après sanaissance, 15 jours avant son mariage. ( merci les mentions marginales)

et pourquoi une mère citée dans un acte de naissance devait-elle reconnaître qu'elle était la mère? ( la réponse m'a été donnée par Mr Granpierre membre du GGHSM, juge au tribunal).

Et sur l'acte de reconnaissance, surprise, la mère reconnaissait 4 filles
d'un seul coup.( et mystère combien de pères? )

L'acte de naissance est de 1866.
Revenir en haut Aller en bas
Michèle DRIEU
Adhérent GGHSM
Michèle DRIEU


Féminin
Nombre de messages : 519

Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 17:07

Bonjour Jean,

Peut-on connaître la teneur de cette réponse car cette question m'intrigue aussi
Michèle
Revenir en haut Aller en bas
Josiane Grison †
Membre actif +
Membre actif +



Féminin
Nombre de messages : 593

Procureur de la république Empty
MessageSujet: mairie de Paris   Procureur de la république EmptySam 19 Avr 2008 - 18:22

Voilà la lettre envoyée par la mairie de Paris. Ce qui est "idiot", c'est que j'ai reçu deux fois la copie intégrale de l'acte de naissance plus cette lettre accompagnée d'une copie expurgée. Ce que j'avais demandé c'était l'acte de reconnaissance signé par ma GM. Après tout, c'est peut-être moi l'idiote....
Procureur de la république Paris10
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Procureur de la république Empty
MessageSujet: Re: Procureur de la république   Procureur de la république Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Procureur de la république
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Histoire des communes - Le Havre - Sanvic
» Hier, Le Havre par Jean LEGOY
» Le Havre d'antan
» Quelques présidents de la république
» Le Havre - Cours de la République

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime :: ENTRAIDE :: Seine-Maritime :: Demande d'entraide-
Sauter vers: