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Sujet: Mentions marginales Mer 12 Mai 2010 - 10:01
Bonjour,
je me pose un certain nombre de questions sur les mentions marginales.
1. A partir de quelle date sont elles devenues obligatoires? 2. Pourquoi observe t on des actes du 20ème siècle sans mention marginale? 3 L'exemplaire du greffe est il mis à jour des mentions marginales? 4 La numérisation trop rapide (ne sursautez pas!!) ne va t elle pas faire perdre des mentions marginales? Les centenaires sont de plus en plus nombreux! 5 Les archives qui recueuillent de plus en plus d'originaux d'états civil ajoutent elles les mentions marginales: exemple Mont saint aignan dont la collection du greffe a brulé remplacée par une photocopie de l'exemplaire mairie va servir pour la numérisation (période 1900/1920)!
merci de m'avoir lu
Amicalement
Michel DURAND
Philippe VIMBERT Adhérent GGHSM
Nombre de messages : 2683
Sujet: Re: Mentions marginales Mer 12 Mai 2010 - 12:42
Bonjour Michel
1/ les mentions marginales sont devenues obligatoires pour les mariages à partir de 1881, pour les décès à partir de 1946, pour le PACS à partir de février 2008, adoption, pupille de la nation et naturalisation je ne sais pas.
2/ Les naissances sans mentions et dont on sait qu'il y a eu mariage ou / et décès sont généralement des oublies des mairies qui n'ont pas envoyé le certificat de l'évenement à la mairie de naissance, sans compter en plus si l'évenement a eu lieu hors de France.
3/ Les mises à jour des mentions marginales sur la collection du greffe sont plutôt aléatoire