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 Mentions marginales

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AuteurMessage
Michel DURAND
Adhérent GGHSM


Masculin
Nombre de messages : 275

MessageSujet: Mentions marginales   Mer 12 Mai 2010 - 10:01

Bonjour,

je me pose un certain nombre de questions sur les mentions marginales.

1. A partir de quelle date sont elles devenues obligatoires?
2. Pourquoi observe t on des actes du 20ème siècle sans mention marginale?
3 L'exemplaire du greffe est il mis à jour des mentions marginales?
4 La numérisation trop rapide (ne sursautez pas!!) ne va t elle pas faire perdre des mentions marginales? Les centenaires sont de plus en plus nombreux!
5 Les archives qui recueuillent de plus en plus d'originaux d'états civil ajoutent elles les mentions marginales: exemple Mont saint aignan dont la collection du greffe a brulé remplacée par une photocopie de l'exemplaire mairie va servir pour la numérisation (période 1900/1920)!

merci de m'avoir lu

Amicalement

Michel DURAND
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Philippe VIMBERT
Adhérent GGHSM
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Masculin
Nombre de messages : 1836

MessageSujet: Re: Mentions marginales   Mer 12 Mai 2010 - 12:42

Bonjour Michel

1/ les mentions marginales sont devenues obligatoires pour les mariages à partir de 1881, pour les décès à partir de 1946, pour le PACS à partir de février 2008, adoption, pupille de la nation et naturalisation je ne sais pas.

2/ Les naissances sans mentions et dont on sait qu'il y a eu mariage ou / et décès sont généralement des oublies des mairies qui n'ont pas envoyé le certificat de l'évenement à la mairie de naissance, sans compter en plus si l'évenement a eu lieu hors de France.

3/ Les mises à jour des mentions marginales sur la collection du greffe sont plutôt aléatoire

A plus tard et pense à moi pour Bénouville
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