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 Question ? - Divorce - Papiers anciens

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AuteurMessage
Josiane Grison †
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MessageSujet: Question ? - Divorce - Papiers anciens   Jeu 3 Avr 2008 - 10:40

Il s'agit plus là d'une question que d'une demande d'entraide. Enfin c'est tout de même du secours !
Croyez-vous que l'on puisse trouver aux AD de Rouen la copie d'un jugement de divorce (fait au Havre en1886)
avec le motif du divorce ? Idea
Par avance merci
Josiane


Dernière édition par Josiane GRISON le Mar 8 Avr 2008 - 7:09, édité 1 fois
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Christian LEGUILLON
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MessageSujet: Re: Question ? - Divorce - Papiers anciens   Jeu 3 Avr 2008 - 11:39

Pour le PS, je ne comprends pas trop ce qui est demandé Josiane !?

Si c'est pour mettre une photo, il faudra la mettre dans la partie "Autres photos" tout simplement en cliquant sur "Nouveau" et en mettant un titre explicite.

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Josiane Grison †
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MessageSujet: archives du tribunal   Lun 7 Avr 2008 - 9:43

Existe t-il des archives du tribunal où l'on peut trouver les jugements de divorce avec les motifs de celui-ci. Sur les actes de divorce de l'état civil, le motif ne figure pas.
Merci
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Question ? - Divorce - Papiers anciens
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