GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

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 Bans canoniquement publiés

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Pascale L
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Pascale L

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MessageSujet: Bans canoniquement publiés   Bans canoniquement publiés EmptyDim 11 Nov 2012 - 14:58

Bonjour

Sur l'acte de mariage de mes SOSA 798/799 JB CAUFOURIER & Marguerite FILLELENT le 19/04/1706 à Auberbosc, je lis :
"après les baans canoniquement publies et controllees à Caudebec le neuf d'avril 1706"
C'est la 1ère fois que je trouve cette expression

Comment dois-je la comprendre?
- il y a eu suspicion de consanguinité ?
- on a demandé à écourter la période de publication des bans ?

Merci de vos éclaircissements
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Liliane Léchallier
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Liliane Léchallier

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MessageSujet: Re: Bans canoniquement publiés   Bans canoniquement publiés EmptySam 17 Nov 2012 - 20:39

Bonsoir Pascale,

Votre post m'a permis aussi de me questionner sur cette formule que l'on trouve parfois (même si c'est plus simple du style "les baons ont été publiés en l'église...)
Pour moi, le fait de publier les bans c'était essentiellement pour permettre à une autre fiancée ou épouse de venir faire valoir ses droits !
Sur le site de Geneafrance j'ai lu qu'il y avait bien d'autres empêchements au mariage :
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=empeche

Bonne soirée
Liliane
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Pascale L
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Pascale L

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MessageSujet: Re: Bans canoniquement publiés   Bans canoniquement publiés EmptyDim 18 Nov 2012 - 15:14

Merci Liliane pour ces précisions

J'avais l'habitude d 'une expression du style 'après publication des bans par 3 dimanches consécutifs...'
Courage également à vous
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PASCAL VILLEBROD
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PASCAL VILLEBROD

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MessageSujet: PUBLICATION DES BANS sous l'anien régime   Bans canoniquement publiés EmptyLun 3 Déc 2012 - 21:13

Effectivement, comme l'indique Pascale, la formule habituelle est "...après publication des bans par trois dimanches consécutifs au prône de la messe paroissiale ..." éventuellement complété " et au prône de la paroisse de X..." si l'un des conjoints était horsain.

Donc, dans le cas d'espèce pourquoi dit-on que les bans ont été contrôlés à Caudebec ? S'agit-il du contrôle de la bonne exécution de la formalité elle-même ? Ou s'agit-il du contrôle de ce qui a pu être révélé comme empêchement par un tiers après publication des bans.

Sans en avoir la certitude, je pencherai pour la seconde hypothèse car on imagine mal qu'un prêtre, à cette époque, ait pu oublier de prononcer les bans en chaire. Compte tenu notamment de la sévérité avec laquelle pouvaient être sanctionnés des mariages consacrés en dépit d'empêchements majeurs.

On peut donc imaginer qu'après publication des bans un tiers parent ou non, un ou une fiancé(e)soit allé(e) déclarer un empêchement et qu'il y ait eu matière à contrôle de sa déclaration d'empêchement. Pourquoi à CAUDEBEC ? Etait-ce la paroisse de l'un des deux futurs ? Ou la paroisse d'AUBERBOSC dépendait-t-elle de CAUDEBEC ? Si c'était CAUDEBEC en CAUX c'est loin !

La déclaration d'un empêchement était une obligation de conscience que le prêtre rappelait à l'occasion de la publication des bans.

Dans le Droit Canon en vigueur à l'époque les INCAPACITES pouvant motiver une déclaration d'empêchement étaient les suivantes :
LES INCAPACITES ABSOLUES : celles qui rendaient le mariage nul
- l'impubéreté (avant 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles) Il faut se souvenir qu'à l'époque beaucoup de gens ne savaient pas exactement leur âge, a fortiori celui de leurs enfants surtout quand il y en avait une dizaine au foyer !
- l'impuissance ( pas facile à démontrer par un tiers sauf castration, mutilation, débilité etc mais il y eut des cas.
- l'existence d'un mariage antérieur non dissous par la mort ou par une annulation ecclésiastique.
- l'interdiction du mariage d'un prêtre (depuis le Concile de Latran en 1139)
- Le mariage avec un non-baptisé ou un hérétique. N'oublions pas qu'en 1706 nous ne sommes que 21 ans après la révocation de l'Edit de Nantes. Les persécutions dont les protestants étaient les victimes depuis 1680 environ se poursuivaient a fortiori et ce motif d'empêchement pouvait être soulevé (mais pas forcément retenu) à l'encontre d'un futur conjoint appartenant ou ayant appartenu à ce qu'on appelait la "Religion prétendûment réformée". Il fallait par exemple une injonction du pouvoir royal pour exiger d'un prêtre qu'il baptise un enfant "né des oeuvres" d'une femme protestante...

LES INCAPACITES RELATIVES : celles qui peuvaient faire l'objet d'une dispense
- consanguinité (à moins de 4 degrés)
- lien adoptif entre conjoints
- parenté spirituelle : entre parrain et filleule, marraine et filleul, entre parrain ou marraine et un des parents du filleul(e), entre un baptisé et l'un des enfants de ses parrain ou marraine considérés comme un frères et soeurs.

Comme l'évoque Liliane, sans que cela constitue un empêchement à proprement parler, des fiançailles ont pu être contractées de façon officielle et pouvaient donner lieu à opposition. Ces fiançailles, promesses reçues et parfois signalées par le prêtre dans l'acte de mariage, étaient un engagement très contraignant entre les deux familles et quelquefois assorties d'un versement d'arrhes à valoir sur la dot de la femme ! On comprend que la fiancée délaissée, comme ses parents, aient matière à intervenir !

Enfin, et jusque y compris après l'adoption du code Civil, le consentement des parents, (du père en dernier ressort) était exigé jusqu'à l'âge de 25 ans. Le mariage d'un mineur de 25 ans sans ce consentement était sévèrement sanctionné par l'exhérédation : privation de toute succession et/ou annulation de toute donation antérieure !

Comme on le voit, les motifs d'opposition à mariage étaient nombreux. Seul le contexte familial du cas soumis par Pascale pourra dire ce qui a pu motiver ce contrôle.

Magie de la Généalogie : toujours nous donner matière à recherche ! Merci de me dire ce que vous aurez trouvé.
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PASCAL VILLEBROD
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PASCAL VILLEBROD

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MessageSujet: PUBLICATION DES BANS   Bans canoniquement publiés EmptyMar 4 Déc 2012 - 7:02

voir aussi sur ce forum les sujets connexes :
CONSENTEMENT
CONSEIL d'ETAT avis du 4 Thermidor an XIII
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Remy DESJARDINS
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MessageSujet: Desjardins Monnier   Bans canoniquement publiés EmptyMar 4 Déc 2012 - 10:49

Bonjour
J'ai le meme probleme pour un mariage le 15 janvier 1707 à Auberville la Manuel (pres de St Martin aux Buneaux ) ou les bans ont été controlé à Caudebec , mais je ne sais pas pourquoi ?

1Cejourd'huy quinziesme jour de janvier au dit an a
2 esté célébré le mariage de Jean Baptiste DESJARDINS
3 compagnon matelot de cette paroisse et de Marguerite
4 MONNIER orpheline et servante de la paroisse de Sassetot d'autre
5 part, par Monsieur le curé dud. lieu. les bans controllés
6 à Caudebec le 10e dud. mois .Présence des témoins soussignés.
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PASCAL VILLEBROD
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MessageSujet: COUTUME DE CAUX – BAILLAGE DE CAUX   Bans canoniquement publiés EmptyMar 4 Déc 2012 - 14:51

CAUDEBEC fut jusqu’à la fin du XVIII° le siège du Grand Baillage de Caux
http://www.actuacity.com/bailliage--puis-hotel-de-ville_m171919/

Ce baillage qui correspond à la majeure partie du « pays de Caux » (*) était régi par un droit coutumier particulier dénommé « Coutume de Caux » se différenciant de la coutume de Normandie.

Si le sujet (complexe) vous intéresse sur le plan juridique, voir les 18 pages de ce lien :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/annor_0003-4134_1971_num_21_3_6302

Des dispositions patrimoniales très favorables aux fils et excluant a priori les filles de tout héritage prévoyaient après le décès du père, dans certains cas et sous certaines conditions que celles-ci soient, jusqu’à leur mariage, hébergées et entretenues par leurs frères.

Le mariage d’une fille pouvait alors entraîner pour le frère aîné et éventuellement pour les frères puînés l’obligation de rétrocéder une partie de l’héritage reçu du père ou de leur assurer une sorte de pension.

On peut éventuellement en déduire, dans les 2 cas évoqués par Pascale et Remy et s’il s’agissait de filles orphelines de père, qu’un ou plusieurs frères soi(en)t intervenu(s) auprès du Bailli à Caudebec pour faire opposition à un mariage qui pouvait menacer l’intégrité de leur héritage.

Hors de question, en pays cauchois, de laisser s’émietter un domaine agricole au bon gré de la fantaisie des filles !

Je n’avance là qu’une simple hypothèse, à vérifier en fonction de la date de décès du père, de l’existence ou non d’un ou plusieurs frères etc...

(*) Sur l’étendue de ce territoire, voir le passionnant article de M. Georges DUBOSC :
http://jumieges.free.fr/pays_de_caux.html
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Daniel ORANGE
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MessageSujet: Re: Bans canoniquement publiés   Bans canoniquement publiés EmptyMar 4 Déc 2012 - 18:51

Bonsoir à toutes et à tous.

Les bans controllés à Caudebec, Montivilliers, etc ...
La formule est très courante vers 1705/1710. Dans certaine paroisses, tous les actes de mariage comporte cette mention (voir par exemple Petiville 1702-1709).
Il s'agit donc simplement d'une forme de rédaction de l'acte de mariage certainement demandée par l'évéché, mais qui n'a été appliquée que quelques années.

Cordialement.
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PASCAL VILLEBROD
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MessageSujet: BANS "CONTROLLES"   Bans canoniquement publiés EmptyMar 4 Déc 2012 - 19:36

Bonsoir

Daniel nous révèle que cette mention a pu, dans certaines paroisses, être systématique pendant une période assez brève.
Cette formalité n'ayant été ni générale ni durable, on peut en déduire qu'il faut alors prendre le mot controlle (avec 2 L) dans son sens ancien càd "contre-rôle" ou "registre tenu en double".

Contrairement à mes déductions (hâtives) il ne s'agirait donc pas d'une opposition à mariage portée au baillage.

On imagine la difficulté avec une poste rudimentaire lorsqu'il s'agissait en quelque sorte de faire "enregistrer" des bans au chef lieu du baillage (jusqu'à 60 Km !)
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Pascale L
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Pascale L

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MessageSujet: Re: Bans canoniquement publiés   Bans canoniquement publiés EmptyMer 5 Déc 2012 - 13:06

Merci Messieurs pour ces précisions
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