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 Déchiffrage annotation en marge

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sarah POULIQUEN
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MessageSujet: Déchiffrage annotation en marge   Ven 16 Nov 2012 - 14:36

Bonjour,
peut être pourriez-vous m'éclairer sur l'annotation faite en marge, dont je ne comprends pas le sens ni tous les mots ..??

"par jugement en date du 10 novembre 1903, le tribunal civil de St Brieuc, homologuant l'enquête édifié par Monsieur le Juge de Paix de Paimpol, à ce ????, a déclaré ???? le décès inscrit dans l'acte incomplet ci-contre et constaté à l'enquête sus énoncée ???
pour annotation conforme au jugement:
le greffier du tribunal.

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Gérard.Friboulet
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 8:54

Bonjour Sarah,

Je lis :

"par jugement en date du 10 novembre 1903, le tribunal civil de St Brieuc, homologuant l'enquête édifié par Monsieur le Juge de Paix de Paimpol, à ce commis, a déclaré constant le décès inscrit dans l'acte incomplet ci-contre et constaté à l'enquête sus énoncée sous le 8° f2
pour annotation conforme au jugement:
le greffier du tribunal.


Cordialement,
Gérard Friboulet
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Michèle DRIEU
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 9:03

Bonjour,

Est-ce parce que la signature du maire , officier de l'état civil, est absente que l'acte est dit "incomplet" ?

Cordialement
Michèle Drieu
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sarah POULIQUEN
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 10:15

Merci Gérard, moi aussi j'avais lu "constant", mais je ne voyais pas le sens ? un décès, en général, c'est pour l'éternité.. Rolling Eyes ??
et à votre avis, une enquête pour quel motif ?

Michèle, l'absence de signature "officielle", vous avez raison, est sans doute la raison de pourquoi l'acte est dit "incomplet". Est ce pour cette seule raison qu'une enquête aurait été ouverte ? ça me parait disproportionné tout de même non ?
Question
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Michèle DRIEU
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 11:02

Bonjour,

Je pense que cet acte sans signature pouvait peut-être être contesté, et une bavure administrative entache de nullité l'acte.
Pour connaître vraiment la raison il faudrait trouver le jugement du tribunal civil.

Cordialement
Michèle Drieu
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sarah POULIQUEN
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 13:49

Je suppose que pour cela, je devrais me rendre aux AD du 22..difficile, mais ma curiosité est piquée à vif !! cyclops
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Michèle DRIEU
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 15:00

Bonjour,

Un bénévole du fil d'Ariane ou d'un colistier d'une liste du 22 pourrait peut-être faire la recherche à votre place.

Cordialement
Michèle Drieu
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sarah POULIQUEN
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 16:21

A voir...
Merci Michèle !
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David
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Sam 17 Nov 2012 - 18:43

Gérard.Friboulet a écrit:
Bonjour Sarah,

Je lis :

sous le 8° f2
.


Cordialement,
Gérard Friboulet

il faut lire plutôt n° 52
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Michel DURAND
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Dim 18 Nov 2012 - 10:05

Bonjour,
En général on trouve la copie du jugement insérée à la suite des actes de l'année
Amicalement
Michel DURAND
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sarah POULIQUEN
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MessageSujet: Re: Déchiffrage annotation en marge   Dim 18 Nov 2012 - 11:01

Merci à tous de votre aide..
Malheureusement, j'ai épluché toutes les copies des actes de jugement de 1902 sur le registre d'état civil, celui-ci n'y figure pas No . Mais merci tout de même de la piste, je n'y avais pas pensé !
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Déchiffrage annotation en marge
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