Bonjour
Je sollicite à nouveau votre aide pour un cas bien particulier.
J'ai eu des soucis en demandant l'
acte de décès de mon grand-père dont voici la fiche:
- AD a écrit:
- Alfred Gaston Grancher [modifier cette personne]
Sosa : 6
Né le 6 ou le 26 (c'est l'objet du litige) avril 1906 - Mannevillette
Décédé vers novembre 1935 - Mannevillette , à l’âge de peut-être 29 ans
Parents
Henri Georges Grancher 1872-1919/
Gabrielle Alphonsine Lecointre 1873-1964
Union(s) et enfant(s)
Marié le 24 septembre 1929, Fontenay, avec Henriette Hélène Hautot 1906-1983
La mairie de sa commune de décès (Mannevillette) m'indique qu'il y a une erreur sur l'
acte de décès et que du même coup je ne peux pas en avoir une copie, ni même une transcription.
Je cite la réponse à mon interrogation sur cette impossibilité:
Au regard de la loi, Si une erreur est identifiée dans acte de naissance ou de décès, nous sommes dans l'obligation de saisir le Tribunal pour obtenir une mention rectificatif. Dans le cas de Mr GRANCHER Alfred, nous ne savons pas si l'erreur provient de retranscription de l'acte de naissance ou l'acte de décès. Si une modification doit être apportée nous attendons que la famille de Mr GRANCHER Alfred se manifeste en nous procurant des documents relatifs à son identité.Est-ce vraiment légal ?
Et question subsidiaire, vu la date du décès (novembre 1935), y-a-t-il moyen de consulter l'
acte aux archives (auquel cas, l'aide d'un des membres serait la bienvenue!).
En cherchant sur Internet, j'ai découvert que je pouvais demander la rectification d'un
acte en interpelant:
Le procureur de la République qui doit être saisi par écrit.
La demande de rectification doit préciser :
- son objet, sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*01
la copie intégrale de l'acte à rectifier,
tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),
la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport).
Et là, sur le second point, je ne vois pas comment procéder si l'
acte ne peut pas être communiqué du fait de l'erreur qu'il contient!
Cordialement
Pascal Hamel
N° Adhérent 73 -29474