Le Havre - question sur le contenu d'un acte

Bonjour à tous,

En récupérant un acte de mariage d'une fille d'un de mes ancêtres, je suis tombé sur la mention suivante :

Extrait de l'acte de mariage de Abraham Amand BOULEY x Rosalie LEGROS du 26 février 1846 au Havre (source : AD76 - Le Havre - Registre 4E 08719 - vue 56 / 314)(voir capture d'écran ci-dessous)


"... Rosalie LEGROS, couturière, ..., fille majeure de Pierre LEGROS (en état d'interdiction légale) et de feue Françoise Catherine MANEZI ..."


La mention en gras entre parenthèses m'interpelle :
cela signifie-t-il que Pierre LEGROS était condamné au moment de la rédaction de cet acte ?

Dans l'affirmative, existe-t-il un moyen de récupérer aux AD des informations concernant cette condamnation sachant qu'il y a vraiment très peu d'indices : depuis quand ? pourquoi ? pour quel motif ? ...

Pour ceux qui souhaiteraient m'aider dans ma quête, je peux vous fournir les renseignements complémentaires suivants concernant Pierre Alexandre LEGROS qui permettront au moins de cibler une période :

- au recensement de 1841 (AD76 - Le Havre - Registre 6M0028  - vue 68 / 254) : réside rue Flore au Havre avec sa seconde épouse Désirée DELAHAYE.

- 4 mai 1844 : résidait encore rue Flore car sa petite-fille nait chez lui : Arsène Célina LEGROS, fille naturelle de Célina Bérénice LEGROS (AD76 - Le Havre - Registre 4E 08544 (1844) - page 67 / 186)

- au recensement de 1846, aucune trace rue Flore donc il ne réside déjà plus à cette adresse.
Je n'ai pas trouvé la date de décès de sa seconde épouse (née le 10 mai 1800 à Montivilliers, mariée à Pierre Alexandre LEGROS le 14 avril 1831 à Rolleville). Etait-il déjà condamné ?

- décédé le 21 octobre 1856 à l'hôpital du Havre (AD76 - Le Havre - Registre 4E 8752 - vue 268 / 405). L'acte ne mentionne malheureusement pas la dernière adresse connue du défunt. Bizarrement, il est mentionné veuf de sa première épouse sans aucune mention sur la seconde. Etait-il divorcé ?

Je suppose que les AD76 possèdent peut-être un état des condamnés. Cependant, habitant loin de la Seine-Maritime, je n'ai pas l'opportunité de me déplacer pour tenter d'y trouver quelque chose.


Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Bonjour. Sur internet, j'ai trouvé cette définition de l'interdiction légale :
"− Interdiction légale. Peine criminelle accessoire résultant automatiquement de certaines condamnations pénales (détention, réclusion, travaux forcés) et de certaines condamnations purement correctionnelles, et privant le condamné de l'exercice de ses droits civils pendant la durée de la peine principale."

Merci Fabrice pour cette précision.

Par rapport à la définition, cela signifie-t-il qu'il avait obligatoirement purgé une peine de prison (ou qu'il la purgeait au moment de la rédaction de l'acte) ?

Il me reste désormais à découvrir quelle condamnation a été prononcée.
Est ce une information facile à trouver aux AD sachant le peu de renseignements en ma possession ?

Je pense que le père devait être emprisonné lors de ce mariage, puisque la définition dit que cette interdiction légale prive le condamné de ses droits "pendant la durée de la peine principale".
Mais je ne peux personnellement pas en dire plus car je n'ai jamais consulté d'archives judiciaires. Désolé.

Merci pour ce complément de réponse.

N'étant pas expert non plus dans les archives judiciaires, je laisse le soin aux personnes ayant des connaissances dans ce domaine de compléter les propos échangés.

En l'absence d'autres réponses, j'ai formulé une demande d'entraide pour une consultation de cotes aux archives.

La personne ayant pris en charge ma demande a évoqué également la possibilité d'être en interdiction légale non pas sur le plan pénal mais on pouvait l'être pour trouble mental, à partir de 1838.

Compte tenu de la crise sanitaire, je n'aurai pas la réponse avant le mois d'avril.

D'ici là, si d'autres personnes ont des idées, je suis toujours preneur.