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 Accès à un jugement d'abandon pour une personne vivante !

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AuteurMessage
chantal duparc
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chantal duparc

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Nombre de messages : 635

Accès à un jugement d'abandon pour une personne vivante ! Empty
MessageSujet: Re: Accès à un jugement d'abandon pour une personne vivante !   Accès à un jugement d'abandon pour une personne vivante ! EmptyDim 10 Aoû 2008 - 9:29

Bonjour

Une personne vivante a-t-elle le droit accéder à un jugement d'abandon la concernant, puis au placement le l'enfant, sans restriction de dâte et où faut-il s'adresser, au Palais de Justice de la ville concernée ou aux archives départementales.
Merçi de me renseigner.

Bon dimanche à tous.

Chantal.
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Accès à un jugement d'abandon pour une personne vivante !
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