GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime
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 Réquisition ?

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3 participants
AuteurMessage
Patricia Philbert
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Patricia Philbert

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MessageSujet: Réquisition ?   Réquisition ? EmptyDim 9 Nov 2008 - 22:03

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la signification de ce mot ?S'agit-il de réquisition militaire ?
Je le retrouve souvent dans le registre de l'abbé LEBRET et ne le comprend pas.
D'après ses explications en début de registre :
REQ :"indique les réquisitions dont j'ai pu avoir connaissance soit par les registres soit par les publications"
voici l'exemple qui m'intéresse :

Merci
Patricia
Réquisition ? Req10
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Francis Paillette
Modérateur
Francis Paillette

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MessageSujet: Re: Réquisition ?   Réquisition ? EmptyLun 10 Nov 2008 - 10:50

Bonjour Patricia bonjour à tous
je pense plutôt à requérant mais sans certitude

_________________
Salutations Francis - Adhérent GGHSM n° 73-8702
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Patricia Philbert
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Patricia Philbert

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MessageSujet: Re: Réquisition ?   Réquisition ? EmptyLun 10 Nov 2008 - 17:46

Merci pour votre réponse Francis,mais je crois que c'est bien "réquisitions" :voici la légende figurant en tête de registre.
Réquisition ? Requis10
Les personnes concernées sont toujours des hommes mais pas forcément de Criquetot et il indique le nom de leur femme scratch
Patricia
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PASCAL VILLEBROD
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PASCAL VILLEBROD

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MessageSujet: REQUISITION de l'officier public de l'état civil   Réquisition ? EmptySam 15 Nov 2008 - 19:41

Bonjour Patricia

Je viens de m'inscrire sur ce forum et rassemblant mes souvenirs de Maîtrise de Droit à la Fac de ROUEN (1967 !) et deux actes (d'une Grand'tante décédée à son 16ème jour) que Christian LEGUILLON m'a très gentiment adressé aujourdh'ui, je suis en mesure de vous donner une réponse à votre question.

La Loi (Code civil depuis 1802) fait obligation à toute personne qui a connaissance d'une naissance (article 56) ou d'un dècès (article 78 ) d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où l'événement a eu lieu. Il va de soi qu'en règle générale ce sont les parents les plus proches qui font cette démarche (père et/ou mère de l'enfant né, enfants, frères ou soeurs du décédé etc...).

Mais ce peut-être toute autre personne : une sage-femme, un médecin, une religieuse, un prêtre, un voisin, un(e) ami(e) lorsque la famille est absente ou défaillante.
Bref, celui qui doit déclarer, pour s'affranchir de son devoir civique vient en Mairie requérir l'officier public de l'état civil pour qu'il enregistre sa déclaration.

Exemple dans l'un des deux actes prècités :
Laquelle enfant, sur la réquisition et présentation à nous faites par ledit Alexis VILLEBROD, son père, a reçu les prénoms de Léonie Alexandrine.



Certes le registre de l'abbé LEBRET dont vous parlez évoque des réquisitions antèrieures au Code Civil mais autant que je sache les principes du Droit Canon en matière de tenue des registres parroissiaux étaient les mêmes et ont été sagement repris par les rédacteur du Code CIvil.

Simplement, l'obligation de déclarer et de requérir le Curé résultait non d'un devoir civique mais des devoirs de tout bon chrétien !

En espérant vous avoir éclairée.

Bien cordialement

Pascal VILLEBROD
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Patricia Philbert
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Patricia Philbert

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MessageSujet: Re: Réquisition ?   Réquisition ? EmptySam 15 Nov 2008 - 20:51

Merci beaucoup Pascal ,vous m'apportez une très grande aide .
J'espère que le forum pourra vous aider à son tour.
Cordialement
Patricia
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Francis Paillette
Modérateur
Francis Paillette

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MessageSujet: Req...   Réquisition ? EmptyDim 16 Nov 2008 - 15:32

C'est bien ce que je disais lol! lol! lol! lol!

_________________
Salutations Francis - Adhérent GGHSM n° 73-8702
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Patricia Philbert
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Patricia Philbert

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MessageSujet: Re: Réquisition ?   Réquisition ? EmptyDim 16 Nov 2008 - 20:18

Oui Francis Rolling Eyes j'avais bien compris lol! .
Amicalement,
Patricia
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