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 Acte de notoriété

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3 participants
AuteurMessage
Jean LEVIEUX †
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Jean LEVIEUX †

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MessageSujet: Acte de notoriété   acte - Acte de notoriété EmptyVen 29 Fév 2008 - 1:09

qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?
Pourquoi faire établir un tel acte ?
Par qui ?
A quoi sert-il ?
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Pascale L
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Pascale L

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Nombre de messages : 456

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MessageSujet: Re: Acte de notoriété   acte - Acte de notoriété EmptyVen 29 Fév 2008 - 9:20

Citation :
A quoi sert-il ?

Dans de rares actes de mariage en ma possession, un acte de notoriété est cité: l'un des parents est absent (parti sans laisser d'adresse ?) et ne peut donc consentir au mariage de son enfant.
Il faudrait que je retrouve et relise ces actes pour voir s'ils étaient établis par un notaire ou un officier d'état civil

Bonne journée
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Patricia Philbert
Membre Animateur
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Patricia Philbert

Féminin
Nombre de messages : 1340

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MessageSujet: acte de notoriété   acte - Acte de notoriété EmptyVen 29 Fév 2008 - 12:20

bonjour,
cet acte existe encore aujourd'hui:
il est établi par un notaire pour établir les droits des héritiers :il prouve que vous êtes bien les enfants du disparu (pour cela le notaire demande les actes de naissances au mairies concernées).
cordialement
patricia
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Jean LEVIEUX †
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Jean LEVIEUX †

Masculin
Nombre de messages : 402

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MessageSujet: Re: Acte de notoriété   acte - Acte de notoriété EmptyVen 29 Fév 2008 - 20:06

Pascale et Patricia on fait avancer mes interrogations, je les en remercie.

D'accord ces actes existent toujours de nos jours

cependant en 1760 le notaire ne pouvait pas demander un acte de naissance dans une mairie.Shocked

Comment faisait-il ??
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Acte de notoriété
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