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 c.duparc: demande d'acte dans une mairie.

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2 participants
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chantal duparc
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chantal duparc

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Nombre de messages : 635

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MessageSujet: c.duparc: demande d'acte dans une mairie.   acte - c.duparc:   demande d'acte dans une mairie. EmptyMer 25 Fév 2009 - 11:58

Bonjour à tous.

Je voudrais savoir si une une mairie peut refuser un acte de naissance intégral à un frère ou une soeur d'une personne décédée depuis 20 ans.

je recherche une personne de ma famille décédée en 1989, à lâge de 30 ans, la mairie de sa naissance me répond ne pas donner de renseignements aux fréres et soeurs de cette même personne.Les actes ne sont délivrés qu'aux parents directs, père et mère.

Cette mairie a-t-elle le droit de refuser de donner des actes aux membres d'une même famille ?

Merçi pour vos réponses.

Amicalement. Chantal
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Monique TOTA
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Monique TOTA

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MessageSujet: Re: c.duparc: demande d'acte dans une mairie.   acte - c.duparc:   demande d'acte dans une mairie. EmptyMer 25 Fév 2009 - 13:01

Bonjour Chantal

en effet il m'est arrivé de demander un acte ° x de mes frères sœurs avec filiations la mairie ma envoyé qu'une fiche d'état civil

mais par contre j'ai demandé des actes de ° + x en précisant que c'était pour une succession et là j'ai reçu les actes intégrales...

Amicalement
Monique
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chantal duparc
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chantal duparc

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MessageSujet: Re: c.duparc: demande d'acte dans une mairie.   acte - c.duparc:   demande d'acte dans une mairie. EmptyMer 25 Fév 2009 - 16:15

Bonjour Monique.

Merci pour le renseignement et je vais de ce pas envoyer un courrier dans ce sens.
Je trouve dommage que l'on puisse mentir pour obtenir un papier officiel qui n'a rien de "secret" puisque tout le monde est sensé ce connaître au sein d'une même famille.
En tout cas cela me servira de leçon pour les prochaines fois.
Heureusement que vous êtes là pour nous (m') aider. Bien à vous Monique. Chantal
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c.duparc: demande d'acte dans une mairie.
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