GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

Généalogie - Onomastique - Héraldique - Paléographie - Cousinage - Entraide - Photos - Régionalisme - Le Havre . Seine-Maritime . Normandie
Nous sommes le Lun 20 Sep 2021 - 23:03
 
PortailPortail  AccueilAccueil  Évènements  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  GGHSMGGHSM  - Forum de l'Union- Forum de l'Union  
Bienvenue sur le Forum officiel du GGHSM - Aujourd'hui 5104 ème jour du site
Le Forum est sécurisé HTTPS
 

 Législation

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
sarah POULIQUEN
Membre actif +
Membre actif +
sarah POULIQUEN

Féminin
Nombre de messages : 306

Législation Empty
MessageSujet: Législation   Législation EmptyDim 16 Jan 2011 - 11:34

Bonjour,

j'ai entendu dire qu'une nouvelle législation était entrée en vigueur depuis peu, concernant la confidentialité des actes d'état civil. Le délai de secret aurait été réduit, mais j'ignore les nouveaux délais.
quelqu'un sait-il ??
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Philippe VIMBERT
Adhérent GGHSM
Philippe VIMBERT

Masculin
Nombre de messages : 2403

Législation Empty
MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyDim 16 Jan 2011 - 12:01

Bonjour Sarah

le délai est passé de 100 ans à 75 ans mais beaucoup de mairie sont assez réticentes à communiquer leurs archives, car elles ne connaissent pas encore cette loi.

Bon dimanche
Revenir en haut Aller en bas
sarah POULIQUEN
Membre actif +
Membre actif +
sarah POULIQUEN

Féminin
Nombre de messages : 306

Législation Empty
MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyDim 16 Jan 2011 - 12:29

Merci Philippe !
ce délai est valable pour tous les actes ? parce que je crois que les actes de décès sont consultables encore plus rapidement..
Revenir en haut Aller en bas
Philippe VIMBERT
Adhérent GGHSM
Philippe VIMBERT

Masculin
Nombre de messages : 2403

Législation Empty
MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyDim 16 Jan 2011 - 13:10


Il n'y a pas de délai pour les actes de décès, ils sont consultables à ce jour.
Revenir en haut Aller en bas
sarah POULIQUEN
Membre actif +
Membre actif +
sarah POULIQUEN

Féminin
Nombre de messages : 306

Législation Empty
MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyLun 17 Jan 2011 - 9:49

ah ben ça j'ignorai complètement... merci ! flower
Revenir en haut Aller en bas
 
Législation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime :: FOIRE AUX QUESTIONS :: Questions Généalogiques Diverses - Idées - Suggestions - Informations-
Sauter vers: