Fécamp HOULBREQUE GALLAIS BOTT

Bonjour Bertrand,

Je recherche l'acte de décès de Sénateur André HOULBREQUE en avril 1968 à Fécamp
fils de Eugène Sénateur né aux Loges et de Victorine GALLAIS originaire de Yébleron
époux de Delphine BOTT

Bonne journée

Marie

Bonjour Marie

pour une période aussi récente il faut passer par le site internet de la mairie.
Il envoie les actes gratuitement.

Bonne journée

Donc,il n'y a pas de délai de communicabilité pour les actes de décès si j'ai bien compris ??
parce que lorsque j'ai fait la demande pour une date vers 1930, on m'a dit qu'il fallait être directement descendant de la personne en question. Sur le coup, j'ai eu un doute, alors qu'en est-il vraiment ??

Il n'y a pas de délai pour les décès et un délai de 75 ans pour les ° et x mais dans les faits ,c'est au bon vouloir des maires .
Certains demandent des justificatifs ,d'autres ne répondent pas ou refusent mais la plupart envoient sans problèmes (si on joint un petit mot aimable et une enveloppe timbrée) .J'ai envoyé des demandes dans beaucoup de communes et j'ai eu tous les cas ,heureusement la majorité transmet les actes.
Bonnes recherches

Merci Patricia, c'est bien ce qu'il me semblait !
la consultation des tables décennales est soumise aux même règles ??