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 Erreur sur un acte, comment le consulter ?

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pascalpc
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MessageSujet: Erreur sur un acte, comment le consulter ?   Jeu 23 Avr 2015 - 19:06

Bonjour
Je sollicite à nouveau votre aide pour un cas bien particulier.
J'ai eu des soucis en demandant l'acte de décès de mon grand-père dont voici la fiche:

AD a écrit:
Alfred Gaston Grancher   [modifier cette personne]
Sosa : 6
   Né le 6 ou le 26 (c'est l'objet du litige) avril 1906 - Mannevillette
   Décédé vers novembre 1935 - Mannevillette , à l’âge de peut-être 29 ans
Parents
   Henri Georges Grancher 1872-1919/
   Gabrielle Alphonsine Lecointre 1873-1964
Union(s) et enfant(s)
   Marié le 24 septembre 1929, Fontenay, avec Henriette Hélène Hautot 1906-1983

La mairie de sa commune de décès (Mannevillette) m'indique qu'il y a une erreur sur l'acte de décès et que du même coup je ne peux pas en avoir une copie, ni même une transcription.

Je cite la réponse à mon interrogation sur cette impossibilité:
Au regard de la loi, Si une erreur est identifiée dans acte de naissance ou de décès, nous sommes dans l'obligation de saisir le Tribunal pour obtenir une mention rectificatif. Dans le cas de Mr GRANCHER Alfred, nous ne savons pas si l'erreur provient de retranscription de l'acte de naissance ou l'acte de décès. Si une modification doit être apportée nous attendons que la famille de Mr GRANCHER Alfred se manifeste en nous procurant des documents relatifs à son identité.

Est-ce vraiment légal ?
Et question subsidiaire, vu la date du décès (novembre 1935), y-a-t-il moyen de consulter l'acte aux archives (auquel cas, l'aide d'un des membres serait la bienvenue!).

En cherchant sur Internet, j'ai découvert que je pouvais demander la rectification d'un acte en interpelant:
Le procureur de la République qui doit être saisi par écrit.

La demande de rectification doit préciser :

 

  • son objet, sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*01

       la copie intégrale de l'acte à rectifier,

       tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),

       la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport).


Et là, sur le second point, je ne vois pas comment procéder si l'acte ne peut pas être communiqué du fait de l'erreur qu'il contient!

Cordialement

Pascal Hamel
N° Adhérent 73 -29474
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Daniel ORANGE
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MessageSujet: Re: Erreur sur un acte, comment le consulter ?   Jeu 23 Avr 2015 - 19:29

Bonjour à toutes et à tous,
bonjour Pascal,

L'acte de naissance de Alfred Gaston Grancher est bien du 26 avril 1906 à Mannevillette.
Vous pouvez le consulter en ligne sur le site des AD76. voir l'acte
Vous avez sa date de mariage en mention marginale.
Vous connaissez sa date et lieu de décès, même si l'acte ne vous a pas été transmis ...

Cordialement
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pascalpc
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Nombre de messages : 75

MessageSujet: Merci Daniel   Jeu 23 Avr 2015 - 20:14

J'avais en effet toutes ces informations, sauf la date exacte du décès que l'on ne veut pas me transmettre.
C'est pourquoi je poste ce message, on ne sait jamais.

Pascal
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pascalpc
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Nombre de messages : 75

MessageSujet: Re: Erreur sur un acte, comment le consulter ?   Mar 5 Mai 2015 - 22:18

Je reviens de M anne violette. J'ai eu la chance de tomber sur une secrétaire fort sympathique qui m'à donné la date (ne pouvant me fournir l'acte de deces. Mon grand père est donc décédé le 16 octobre 1935. Du même coup la procédure est lancée pour obtenir le rectificatif de l'acte de décès. Affaire à suivre!
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