AD du Calvados

Bonjour à tous
des infos sur les AD du Calvados


Jacques Guerville-dévaud 26 mai 15:05
Voila leur réponse Monsieur,

En réponse à votre mail adressé le 24 mai dernier et portant sur le choix fait par le Département du Calvados d’un accès payant à certaines collections d’archives mises en ligne,
je souhaite vous exposer par la présente les grandes lignes de cette politique.
Comme vous avez pu le constater, il a été décidé d’offrir un accès gratuit sur une partie des collections (registres matricules, délibérations communales, cartes postales, cartes et plans,
photographies, presse, périodiques, documents audios et vidéos), et payant sur une autre (plans cadastraux napoléoniens et État Civil ancien).
Ce choix sera maintenu pour plusieurs raisons objectives sur lesquelles je me permets d’attirer votre attention.

En premier lieu, l’ensemble de l’opération de mise en ligne, depuis la numérisation des documents (6 millions de vues) jusqu’à l’hébergement des données et leur diffusion,
a un coût très important et qui ne peut pas être négligé dans le contexte économique actuel. Cette charge pour le Département est appelée à augmenter avec l’offre,
puisque les Archives ont pour objectif de continuer la numérisation et la mise en ligne d’une part croissante de ses collections.

Or, contrairement à la consultation d’archives sur place qui reste gratuite, le service proposé ici ne peut pas être considéré comme une mission de service public.
Il s’agit bien d’une prestation supplémentaire, entièrement facultative, qu’il est légitime de facturer dans un souci d’économies et de respect de l’utilisation des deniers publics.
D’ailleurs, les photocopies délivrées en salle de lecture, de même que les services proposés par les associations de généalogie, sont généralement tarifés partout en France.

Le Conseil Général a conçu une politique tarifaire raisonnée qui permet aux usagers de faire leurs recherches dans de bonnes conditions
(2 fois 24 heures/2€, 7 fois 24 heures/6€, 30 fois 24 heures /20€, 1 an/200€). Je me permets de souligner notamment que l’internaute n’est pas contraint de
choisir d’emblée un abonnement  élevé et que les abonnements ne se font pas en jours consécutifs. Globalement, l’internaute constatera qu’il est moins cher
de contracter un abonnement que de se déplacer aux Archives départementales, où il doit par ailleurs payer la photocopie des actes.

Le but recherché n'est pas de générer des profits indus ou excessifs, mais uniquement d'amortir une partie de la dépense générée et, ainsi, de nous mettre
en capacité de mettre en ligne des fonds d'archives de plus en plus nombreux, dont une partie restera d'ailleurs accessible gratuitement.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Julie DESLONDES
Directrice des Archives du Calvados

DGA Jeunesse, Culture et Territoires
Direction des Archives du Calvados

61 rue de Lion-sur-mer 14000 CAEN
Mél. archives@calvados.fr

Bonjour a toutes et tous
Bonjour Francis

Hélas ... J'ai déjà lu cette même réponse, mot pour mot. Il s'agit d'un courrier-type, ce qui montre le peu d'intérêt accordé aux multiples remarques formulées par les généalogistes individuellement ou par pétitions.
Aucun des arguments développés dans cette réponse ne peut tenir lorsque la plupart des conseils généraux des départements français offrent le même service gratuitement, alors que les coûts invoqués sont les mêmes.

Je crains que le seul niveau d'un intervention qui puisse être efficace se situe au Ministère de la culture.
Quel choix sera fait lors de l'unification des régions haute et bas-normande ? On peut se le demander, en espérant que le bon sens l'emporte.

Bien cordialement,
Patrice

Bonjour à tous
Bonjour Patrice
Bon effectivement si c'est une lettre type ... ça change tout
Moi aussi je suis pour la gratuité.
mais il m'est arrivé de faire quelques recherches su AD 14
ça marche bien. les jours non utilisés sont sauvegardés
et ça reste moins couteux que de se rendre à Caen
mais je comprends celui qui a toute son ascendance dans le Calvados !!
Bonne recherche à tous
Francis

CHARENTE EN LIGNE l'état-Civil sera gratuit le 01 juillet:

La date se précise : ce sera vraisemblablement le 1er juillet prochain que l'état civil de Charente sera librement et gratuitement accessible sur Internet, comme l'avait annoncé La Revue Française de Généalogie. Ce changement interviendra après une délibération qui sera prise le 23 juin prochain et l'obligation de prendre un abonnement cessera vraisemblablement le 1er juillet prochain, annoncent les archives de Charente sur leur portail. En attendant, il faut encore souscrire un abonnement (de deux euros jusqu'à 365 euros selon le nombre de jours souhaités).

"C'est l'aboutissement de l'action que nous avons menée auprès des candidats aux dernières élections. Il nous aura fallu patienter, mais enfin c'est fait", se félicite Jean-Claude Mignon, président de l'Association généalogique de Charente. En regrettant toutefois que le mouvement de boycott initié par le cercle n'ait pas été massivement suivi : "Si chacun avait boycotté, il y a un moment que nous aurions pu accéder gratuitement. Quelqu'un a-t-il déjà vu un commerce tenir sans client ?"

Dans ce qui devient un feuilleton, un dernier épisode est attendu d'ici quelques jours : la décision du tribunal administratif de Poitiers dans le procès qui oppose la Fédération Française de Généalogie au département de la Charente, justement à propos de l'état civil payant sur Internet. Si cette décision de Justice interviendra bien tard dans le débat, le président fédéral, Jean-François Pellan aimerait bien qu'elle puisse influencer le seul département à faire payer son état civil en ligne : le Calvados. Et aussi à indiquer une ligne ferme à toutes les autres collectivités qui auraient d'éventuels projets de "péages à généalogistes"...

Vu sur généinfos

Philippe

Bonjour à tous,
Je me rends à Caen régulièrement pour mon travail et je peux en profiter pour passer aux Ad faire des PN si vous avez besoin.

Non seulement les consultations en lignes sont payantes mais sur place l'accès aux collections est déplorable:
Par exemple:
-il faut changer d'ordinateur pour commander des originaux
-il faut consulter 3 catalogues papier différents pour obtenir la cote d'un acte notarié.
De plus j'ai eu le plaisir la dernière fois de réutiliser...le microfilm.
Bref, on ne peut que se réjouir de la modernité des AD de Rouen.
Cordialement