Sujet: Acte de décès à 30 € Sam 17 Déc 2022 - 12:45
Bonjour à tous et à toutes. Pour ma demande d'acte de décès, Service Public.fr me renvoie à la mairie de Beaune (21) Cette dernière me demande 30€...en a-t-elle vraiment le droit ?
gquedeville Membre actif +
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Sujet: Re: Acte de décès à 30 € Sam 17 Déc 2022 - 13:53
Bonjour Edith, pour moi, ce n'est pas légal le site indiqué sur service public https://grcprod1.localeo.fr/grc26/public/indexv2/index/city/89 n'est pas accessible
Le site de la mairie beaune.fr renvoie lui vers https://grc28.localeo.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/1596 où j'ai pu demander un acte de décès de 2022 gratuitement
sinon il est indiqué sur leur site
Citation :
Démarches administratives Le service de l'Etat-Civil se situe au 8, rue de l'Hôtel de Ville. Les guichets de l’Etat Civil restent accessibles du lundi au vendredi aux horaires habituels de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le service de l'état civil est joignable au 03 80 24 57 41 ou au 03 80 24 57 45. De nombreuses demandes peuvent s’effectuer à distance en envoyant un mail à etatcivil@mairie-beaune.fr.
Cordialement
Edith LEVESQUE Membre Animateur
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Sujet: Acte de décès à 30 € Sam 17 Déc 2022 - 15:02