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 Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ?

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4 participants
AuteurMessage
NICOTERA
Participant(e)
Participant(e)



Féminin
Nombre de messages : 6

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MessageSujet: Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ?   Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ? EmptyVen 26 Juin 2009 - 14:47

Bonjour a tous,

Je souhaite savoir quelles peuvent etre les raisons d'un consentement pour mariage en 1868 au HAVRE, alors que les futurs sont tous les 2 majeurs.
Cet acte établi par un notaire à PARIS ,ou puis-je le consulter.

Merci de votre aide
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Pascale L
Membre actif +
Membre actif +
Pascale L


Féminin
Nombre de messages : 577

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MessageSujet: Re: Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ?   Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ? EmptyVen 26 Juin 2009 - 19:03

Bonsoir

J'ai lu quelque part, mais je ne retrouve plus ma source Embarassed , qu'au XIXème le consentement des parents était demandé quelque soit l'âge des époux.
C'est également le cas pour le mariage de mes arrière-grands-parents

Pascale
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Daniel ORANGE
Membre Animateur
Membre Animateur
Daniel ORANGE


Masculin
Nombre de messages : 1911

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MessageSujet: Re: Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ?   Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ? EmptyVen 26 Juin 2009 - 19:39

Bonsoir à toutes et à tous,

Effectivement, comme le signale Pascale, pendant le XIXè siècle le consentement des parents est demandé pour célébrer un mariage, sans limitation d'âge pour les futurs époux.

Voir le Code Napoléon à cette adresse:

http://books.google.fr/books?id=lKzf4fCae-QC&pg=PA416&dq=code+napol%C3%A9on&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=1

voir fin de page 28 et la suite:
TITRE CINQUIEME
Du Mariage
Chapitre Premier
Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage


Ou aussi le Code Civil à cette adresse:

http://books.google.fr/books?id=IlvPuWkENKMC&printsec=frontcover&dq=code+civil&lr=&as_brr=1

à partir de la page 32

Cordialement.
Daniel ORANGE
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Michèle Rougé-Brassat
Membre actif +
Membre actif +



Féminin
Nombre de messages : 194

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MessageSujet: consentement pour un mariage pour une personne majeure   Pourquoi un consentement pour un mariage d'une personne majeure ? EmptyVen 26 Juin 2009 - 20:01

Bonsoir,
C'est tout à fait vrai.
Si les parents d'un des futurs ne donnaient pas ce consentement, celui-ci devait leur adresser un "acte respectueux" pour formuler officiellement sa demande (un notaire et deux témoins). En cas de nouveau refus, nouvelle présentation de cet acte respectueux dans un délai fixé.
Si le refus persiste, après un nouveau délai, ou s'il n'y a pas de réponse, le mariage peut être célébré et l'acte de mariage mentionne ces différentes démarches.
Exemple: le marié, 36 ans, l'épouse 30 ans.
La mère du marié (veuve) refuse son consentement. Première présentation de l'acte respectueux en juin, refus, deuxième présentation en juillet. Sans réponse à l'expiration du délai légal, les bans ont été publiés en août.
Ceci s'est passé en 1884.
Cordialement. Michèle.
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