accéder aux actes, au lieu de 100 ans passent à 75 ans

j'ai lu un article que nous pouvons accéder aux actes BMS dans les mairies , au lieu de 100ans maintenant s'est passé à 75 ans.

Nadine LECOQUIERRE a écrit:

à compter du 1^er Janvier 2009,

Bonjour,
La loi ne mentionne pas cette date du 1er Janvier 2009
j'ai déjà pu faire appliquer la nouvelle loi dans 4 mairies dont celles de Maromme et Saint Aubin lès Elbeuf
A Maromme, il y avait un archiviste qui connaissait la nouvelle loi
A Saint Aubin lès Elbeuf, ils ont reçu hier un courrier leur expliquant la nouvelle loi et leur demandant de l'appliquer dès maintenant

Gilles

Bonjour,
A Saint Aubin lès Elbeuf, j'ai dû y aller 2 fois .
Le 30 juillet,ils ne connaissaient pas la nouvelle loi et comme la chef de service était en vacances j'ai du attendre son retour le 11 aout pour consulter mon acte de 1924
Dans une des petites mairies, ils m'ont donné accès au registre mais j'ai eu l'impression qu'ils m'auraient même laissé consulté un acte de moins de 50 ans.
Dans l'autre petite mairie, ils ont consulté Légifrance et m'ont fourni mon acte de 1916

--
Gilles