Je lis sur le site des archives départementales de Seine-Maritime www.archivesdepartementale76.net dans la rubrique "Consulter les archives" que les actes d'Etat Civil sont accessibles qu'à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Je ne comprends pas bien car sur d'autres sites, on mentionne un délai de 100 ans, c'est le cas par exemple sur le site des archives de la Corrèze où tous les actes s'arrêtent en 1902.
Nous sommes en 2009, donc nous devrions avoir en ligne, quand les services d'archives ont numérisé les actes, ceux jusqu'à l'année 1934 ??
J'ai cherché sur le site une réponse à cette question mais je n'ai pas trouvé ! Pardon si elle a déjà été posée !
Merci de m'éclairer, il me semble indispensable de connaître la réglementation pour continuer mes recherches.
Bien amicalement