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 Les conditions de communicabilté des archives de l'Etat Civil

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2 participants
AuteurMessage
beavira
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Membre actif
beavira


Féminin
Nombre de messages : 37

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MessageSujet: Les conditions de communicabilté des archives de l'Etat Civil   Les conditions de communicabilté des archives de l'Etat Civil EmptyJeu 5 Mar 2009 - 10:43

Je lis sur le site des archives départementales de Seine-Maritime www.archivesdepartementale76.net dans la rubrique "Consulter les archives" que les actes d'Etat Civil sont accessibles qu'à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Je ne comprends pas bien car sur d'autres sites, on mentionne un délai de 100 ans, c'est le cas par exemple sur le site des archives de la Corrèze où tous les actes s'arrêtent en 1902.
Nous sommes en 2009, donc nous devrions avoir en ligne, quand les services d'archives ont numérisé les actes, ceux jusqu'à l'année 1934 ??
J'ai cherché sur le site une réponse à cette question mais je n'ai pas trouvé ! Pardon si elle a déjà été posée !
Merci de m'éclairer, il me semble indispensable de connaître la réglementation pour continuer mes recherches.

Bien amicalement
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Christian LEGUILLON
Fondateur forum



Masculin
Nombre de messages : 7537

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MessageSujet: delai communication archives   Les conditions de communicabilté des archives de l'Etat Civil EmptyJeu 5 Mar 2009 - 11:10

Ecrivez delai avec la fonction "rechercher" Béatrice, vous allez avoir quelques réponses ! Wink

Amicalement
Christian

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
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Les conditions de communicabilté des archives de l'Etat Civil
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