La Manche fera t-elle... la manche auprès des généalogistes

22 février 2010

La Manche fera t-elle... la manche auprès des généalogistes ?

La Manche va t-elle retrousser la sienne, tendre sa sébile et faire payer les généalogistes pour accéder à ses archives en ligne ? La question est posée aux élus du conseil général qui devront en décider en commission le 3 mars. Le site Internet des archives de la Manche est prêt depuis de longs mois et devrait être mis en service en juin prochain. L'état civil a été numérisé et il est d'ailleurs consultable depuis longtemps en Intranet sur les postes informatiques de la salle de lecture. Reste la question de l'accès à ces registres numérisés.

Fera t-on payer ou non les internautes ? La version commerciale semble être sérieusement envisagée par le département. Interrogé récemment par les élus du groupe de l'opposition, le président du Conseil général a répondu : "lors de la prochaine session du conseil général (...), nous allons proposer, pour en débattre, un autre dispositif plus ouvert, avec un tarif pour les entreprises qui ont besoin de ce service et un autre tarif pour les citoyens à un prix compétitif (...)". Toutefois, le sujet étant assez sensible, la réponse devrait être donnée après les élections régionales. Le président du Conseil général de la Manche étant en effet candidat à la présidence de la région Basse-Normandie.

Pour l'heure, les généalogistes s'organisent et ne veulent pas que se reproduise la politique du fait accompli, vue par exemple dans le Calvados. Dans la plus grande discrétion, les archives avaient été mises en ligne avec un accès payant, après huit jours de fermeture, et sans aucune concertation avec les associations. Aussi Annick Perrot, présidente du Cercle généalogique de la Manche a t-elle pris la plume dès le 25 janvier pour demander au président Legrand de prendre en compte les intérêts des généalogistes. "Que les choses soient bien claires", prévient-elle : "la mise en ligne de l'état civil est une première victoire, annoncée pour juin de cette année et nous nous en réjouissons. Mais au nom de nos excellentes relations avec les archives départementales, nous demandons à ce que l'accès soit bien gratuit". Avec ses bénévoles, le CGM est en effet un partenaire de longue date des AD50 où sont déposés -en accès gratuit- tous les relevés effectués par ses membres. "Nous trouvons cela choquant de payer pour accéder à des archives publiques, l'accès payant est d'ailleurs contraire à nos statuts", poursuit la présidente, "et cela pénaliserait non seulement les généalogistes, mais en plus tous les étudiants en démographie et histoire sociale".

Rappelons que les Mormons ont mis en ligne -eux aussi gratuitement-, l'intégralité des actes de catholicité du diocèse de Coutance, qui couvre tout le département de la Manche pour le XIXe siècle. Dans la région Basse-Normandie, seul le site des AD de l'Orne est gratuit, celui du Calvados étant payant. En Haute-Normandie, celui des AD de l'Eure est gratuit, et pour celui des AD de Seine-Maritime, aucune décision n'a encore été prise. Enfin, signe des temps, la riposte sur Facebook ne s'est pas fait attendre avec la naissance d'un nouveau groupe nommé Pour la gratuité à l'accès aux archives départementales de la Manche...

Rédigé par Guillaume de Morant à 13:20 dans GénéAgora, GénéArchives | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)

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La Manche payante : fantasme ou opération langue de bois ?

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10 mars 2010

L'Etat ne peut pas (ou ne veut pas) imposer la gratuité

En plein débat sur le gratuit-payant (lire notre précédente note sur la Manche), le gouvernement vient d'apporter une réponse au député Bernard Carayon qui voulait savoir "pourquoi certains conseils généraux imposent (un) péage et d'autres non, et si ce péage est autorisé par le ministère". Il s'agit bien sûr de l'accès au site Internet des Archives départementales et notamment de l'état civil numérisé. La réponse a le mérite d'être claire : le gouvernement s'en lave les mains !

Dans la réponse publiée au Journal Officiel du 23 février 2010, les pouvoirs publics s'abritent derrière deux textes, façon parapluie, pour se dégager de ce mauvais débat. Sont invoquées les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et même la Constitution dans son article 72, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 ! Tout ce charabia constitutionnello-administratif pour dire que le ministère de la Culture encourage la mise en ligne et accorde souvent des aides de l'Etat, mais que chaque département fait ce qu'il veut.

Du coup, plop, tout parapluie ouvert, l'auteur de cette réponse - sans doute un haut fonctionnaire du ministère de la Culture - indique que "le gouvernement ne peut imposer une mise en ligne gratuite de leur patrimoine archivistique aux collectivités qui en disposent autrement. C'est aux seuls élus de ces collectivités que revient cette décision". Une argumentation un peu légère alors que l'on vient soi-même d'affirmer que l'Etat finançait certaines opérations de numérisation. L'Etat paie et n'a pas voix au chapitre ?

Bonsoir
Ce n'est pas la 1ère fois que cette recommandation est faite. En son temps Guy JACOB(secrétaire d'état à la famile), et ensuite Christine ALBANEL, (conseillère auprès de Jacques CHIRAC pour la culture) avaient fait cette même reconnandation
nous quittons la généalogie pour entrer dans le domaine de la politique avec les lois de décentralisation( et le role de chacun( etat et département) ces lois ayant été largement débattues au parlement. c'est un terrain sur lequel je ne m'engagerai pas, même si je suis contre les archives d'etat cvil payantes sur internet.
que chacun intervienne auprès du conseiller général de son canton pour qu'il agisseauprès de son président de conseil général et lui demande la mise en ligne et la gratuité d'acès à celles-ci.
Amicalement
J.LVX

Et que penser d'un département dont l'état-civil et les paroissiaux sont numérisés depuis 10 ans,( crtainement un des premiers à avoir fait numérisé), non consultables sur internet, mais consultables intranet depuis 10 ans aux A.D, ,et dans 4 ou 5 villes du département depuis quelques années, ,et qui a mis en vente les C.D, depuis 3 ans, à la condition d'acheter la collectuin complète des C.d pour une commune donnée.
De passage aux A.D Il m'a été dit"" voici un bon pour la commande, mais réfléchissez bien avant de commander,car 1 cd est vendu 41 euros;(une petite commune c'est souvent 2,3 ou 4 CD, pour les plus grandes villes, paefois plusieurs dizaines de CD. Et ils ne parlent toujours pas de les mettre en ligne.

j'ose espérer que la Seine Maritime nr suivra pas cet exemple.
Cordialement
Jean LVX.