Déchiffrage annotation en marge

Bonjour,
peut être pourriez-vous m'éclairer sur l'annotation faite en marge, dont je ne comprends pas le sens ni tous les mots ..??

"par jugement en date du 10 novembre 1903, le tribunal civil de St Brieuc, homologuant l'enquête édifié par Monsieur le Juge de Paix de Paimpol, à ce ????, a déclaré ???? le décès inscrit dans l'acte incomplet ci-contre et constaté à l'enquête sus énoncée ???
pour annotation conforme au jugement:
le greffier du tribunal.

Bonjour Sarah,

Je lis :

"par jugement en date du 10 novembre 1903, le tribunal civil de St Brieuc, homologuant l'enquête édifié par Monsieur le Juge de Paix de Paimpol, à ce commis, a déclaré constant le décès inscrit dans l'acte incomplet ci-contre et constaté à l'enquête sus énoncée sous le 8° f2
pour annotation conforme au jugement:
le greffier du tribunal.

Cordialement,
Gérard Friboulet

Bonjour,

Est-ce parce que la signature du maire , officier de l'état civil, est absente que l'acte est dit "incomplet" ?

Cordialement
Michèle Drieu

Merci Gérard, moi aussi j'avais lu "constant", mais je ne voyais pas le sens ? un décès, en général, c'est pour l'éternité.. ??
et à votre avis, une enquête pour quel motif ?

Michèle, l'absence de signature "officielle", vous avez raison, est sans doute la raison de pourquoi l'acte est dit "incomplet". Est ce pour cette seule raison qu'une enquête aurait été ouverte ? ça me parait disproportionné tout de même non ?

Bonjour,

Je pense que cet acte sans signature pouvait peut-être être contesté, et une bavure administrative entache de nullité l'acte.
Pour connaître vraiment la raison il faudrait trouver le jugement du tribunal civil.

Cordialement
Michèle Drieu

Je suppose que pour cela, je devrais me rendre aux AD du 22..difficile, mais ma curiosité est piquée à vif !!

Bonjour,

Un bénévole du fil d'Ariane ou d'un colistier d'une liste du 22 pourrait peut-être faire la recherche à votre place.

Cordialement
Michèle Drieu

A voir...
Merci Michèle !

Gérard.Friboulet a écrit:

Bonjour Sarah,

Je lis :

sous le 8° f2
.

Cordialement,
Gérard Friboulet

il faut lire plutôt n° 52

Bonjour,
En général on trouve la copie du jugement insérée à la suite des actes de l'année
Amicalement
Michel DURAND

Merci à tous de votre aide..
Malheureusement, j'ai épluché toutes les copies des actes de jugement de 1902 sur le registre d'état civil, celui-ci n'y figure pas . Mais merci tout de même de la piste, je n'y avais pas pensé !