GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

Généalogie - Onomastique - Héraldique - Paléographie - Cousinage - Entraide - Photos - Régionalisme - Le Havre . Seine-Maritime . Normandie
Bienvenue Invité, nous sommes le Mar 21 Nov 2017 - 20:10
 
PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  GGHSM  
Forum officiel du GGHSM
Partagez | 
 

 Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Evrard RETOUT-RIPOLL
Membre actif +
Membre actif +
avatar

Masculin
Nombre de messages : 146

MessageSujet: Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)   Mar 21 Oct 2008 - 9:54

Régime commun : communication immédiate
Vie privée : 50 ans
Naissance : 75 ans
Mariage : 75 ans
Décès : communication immédiate
Recensement : 75 ans
Actes notariés : 75 ans
Archives judiciaires : 75 ans
Dossiers de personnel : 50 ans
Personnes mineures ou agressions sexuelles : 100 ans
Sécurité des personnes : 100 ans
Secret médical : 120 ans ou 25 ans à compter du dc
Délibérations du gouvernement : 25 ans
Sureté nationale : 50 ans
Arme de destruction massive : incommunicable
Revenir en haut Aller en bas
Christian LEGUILLON
Fondateur forum


Masculin
Nombre de messages : 5736

MessageSujet: Re: Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)   Mar 21 Oct 2008 - 9:59

Merci Evrard pour ces précisions.

Ce qui est embêtant c'est le délai des recensements à 75 ans alors qu'il était de 30 ans ! confused

_________________
Fondateur forum - GGHSM 73-7850
Revenir en haut Aller en bas
Evrard RETOUT-RIPOLL
Membre actif +
Membre actif +
avatar

Masculin
Nombre de messages : 146

MessageSujet: Re: Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)   Mar 21 Oct 2008 - 10:12

Le délai concernant les statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (dont recensement) était de 100 ans auparavant...

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556

Pour le plaisir :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0168.asp
Revenir en haut Aller en bas
mpolbor
Participant(e)
Participant(e)


Féminin
Nombre de messages : 6

MessageSujet: Re: Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)   Jeu 30 Juil 2009 - 20:14

bonsoir evrard
je ne sais plus qui et quoi croire! je viens en effet de demander aujourd'hui à consulter les tables décénnales de dc de la mairie de valenciennes, qui n'a pas voulu:affraid: :loi du 21 juillet 2008 . c'est la 1ere fois que cela m'arrive ! soit disant qu'elle applique la loi!
bonne soirée marie.
Revenir en haut Aller en bas
Evrard RETOUT-RIPOLL
Membre actif +
Membre actif +
avatar

Masculin
Nombre de messages : 146

MessageSujet: Re: Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)   Ven 31 Juil 2009 - 21:36

Bien sûr, les TD sont comme les registres, elles ont toujours été communicables
au-delà de 100, voire 75 ans maintenant. Dans le cas contraire, c'était une
tolérance...Sauf pour les décès, s'ils sont séparés des autres actes...C'est à dire dans un registre différent
Revenir en haut Aller en bas
 
Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Délai de communication des archives publiques (Petit rappel, au cas où ....)
» Archives Publiques Libres
» accéder aux actes, au lieu de 100 ans passent à 75 ans
» Une réponse du ministère sur la "privatisation" des archives
» Un petit rappel amical

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GGHSM - Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime :: FOIRE AUX QUESTIONS :: Questions Généalogiques Diverses - Idées - Suggestions - Informations-
Sauter vers: