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 Contrat de Mariage - Inventaire après Décès - Déclaration de Grossesse

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Jean-Pierre COIGNET
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MessageSujet: Contrat de Mariage - Inventaire après Décès - Déclaration de Grossesse   Dim 2 Nov 2008 - 17:35

Bonjour à Toutes et à Tous ;

A titre d' information ; je recherche ce que sont les :

Contrats de Mariages ;
Inventaires après Décès ;
Déclarations de Grossesse . . .

A quoi sevent-ils ?
Où peut-on les consulter ?
Que nous apportent-ils ?

Merci à Tous Celles ( et Ceux ! ) qui voudront bien ( ou Pourront ! ) Répondre .

Très Cordialement

Jean Pierre
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Monique TOTA
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MessageSujet: Re: Contrat de Mariage - Inventaire après Décès - Déclaration de Grossesse   Lun 3 Nov 2008 - 6:15

Bonjour Jean Pierre

sur ce site si cela peut vous aider :

Relevé des inventaires après décès du registre ADSM 2E91/178 – notariat de Saint-Romain-de-Colbosc – années 1694 à 1699

http://pagesperso-orange.fr/denis.attinault/travaux/2E91178.htm

Registres de Cloture d'inventaire après décès du Chatelet de Paris

http://www.famillesparisiennes.org/cloture/


http://kindo.com/blog/2008/08/01/comment-trouver-un-inventaire-apres-deces/fr/

Amicalement

Monique
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Madeleine LEVIEUX
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MessageSujet: Re: Contrat de Mariage - Inventaire après Décès - Déclaration de Grossesse   Lun 3 Nov 2008 - 13:38

Bonjour Jean-Pierre et tous

Pour enrichir et compléter une généalogie les actes notariaux sont indispensables et sont une véritable mine de renseignements !

dans les contrats de mariage on y retrouve des filiations même quand celles-ci ne figurent plus dans les registres paroissiaux !

les inventaires après décès sont passionnants puisqu'ils décrivent tout ce qui était dans la maison du défunt sans exception et ils n'existaient pas seulement pour les gens riches !!!

Samedi si tu viens au cercle Jean peut t'apporter un inventaire après décès et un contrat de mariage pour que tu voies comment ça se présente !

En attendant
voici un site qui peut aussi rendre service sur le sujet et qui de plus me semble très riche !

http://www.de-cujus.com/

voici ce qui est dit par exemple sur le site à consulter de Jean-Louis Beaucarnot
http://www.beaucarnot-genealogie.com/contenu/1-assistance-genealogique

Les déclarations de grossesse

Beaucoup de femmes enceintes, étant célibataires (ou veuves), étaient tentées, pour ne pas se voir mises au ban de la société, de supprimer leur enfant lors de l’accouchement. Pour prévenir ces tentatives d’infanticide, Henri II avait imposé à ces mères de déclarer leur état par un acte officiel. Celles qui le faisaient allaient souvent chez un notaire, de préférence un peu éloigné de chez elles (10 à 20 km).
Dans ces actes, elles indiquent souvent le nom de leur séducteur. Mais il est difficile de savoir quelle valeur accorder à ces dires.

Ces actes sont donc le plus souvent à rechercher dans les archives notariales.

Amicalement

Madeleine
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Jean LEVIEUX
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MessageSujet: Contrat de mariage, 1740 à Montauban exemple du contenu   Lun 3 Nov 2008 - 18:32

[Mariage de mouches et Marie DAGRAN


Au nom de Dieu, soit à savoir qu’aujourd’hui second

du mois de mars mil sept cent quarante après midi à

Villenouvelle de Fossac les Montauban, par devant le notaire

royal soussigné, présents les témoins bas-nommés, constitués

en personne , Barthélémy MOUCHES postillon, habitant

depuis environ dix années da la paroisse Saint Jean dudit

Villenouvelle, fils de feus Jean MOUCHES et de Elizabeth

BEIVES, mariés, habitant quanvivaient de la ville de

Marmande, assisté, d’Antoine Fournié dit La croix

trafiquant dudit Villenouvelle, qui a attesté à nous notaire

la connaissance dudit Barthélémy Mouches, et les décès

de ses père et mère d’une part. Et Marie DAGRAN

habitante de la dite paroisse St Jean, fille de feu

Guillaume Dagran meunier,et de Jeanne CAULET, mariés,

Assistée de la dite Caulet sa mère, habitante dudit Villenouvelle

d’autre part. Lesquelles parties de leur bon gré,

sous réciproques stipulations et acceptations entre elles

intervenues, ont promis se prendre en mariage, qu’elles

solenniseront chrétiennement après que les bans auront été

publiés, et cessant sous légitimes empêchement, à peine contre

le refusant de tous dépens, dommages, et intérêts, en faveur

et contemplation duquel mariage, et pourrai devoir

en supporter plus facilement les charges. La dite Jeanne

Caulet, a donné et constitué en dot la dite Marie

Dagran sa fille et future épouse, et elle audit

Mouches son futur époux, la somme de quarante

cinq livres, et les meubles et effets suivants, que les

parties ont évaluées à la somme de cinquante cinq

livres, revenant la dite constitution à la somme se de cent

livres. Consistant les meubles: premièrement un lit

composé de pallassssière, couette, coussins, remplis

suffisamment de plumes, une couverture en laine blanche,

cinq linceuls, trois souaillons, trois serviettes et un tour

à filer de laine. Payable la dite constitution à savoir les

meubles,la veille de la noce des futurs époux, et l’ argent

quinze livres, dans un an prochain, sans intérêts, et les

trente livres restant, d’abord après le décès de la dite Caulet,

laquelle se réserve l’usufruit et jouissance pendant,

et durant sa vie, au moyen de quoi, la dite future épouse

ne pourra rien demander du legar à elle fait de la somme

de quinze livres, par ledit Dagran son père, dans son testament

retenu par Laudi, notaire de Piguecos, dûment consigné ainsi

qu’ ils le déclarent. En recevant par le dit futur époux la dite

constitution, il sera tenu de le reconnaître à la dite future

épouse, comme il le fait dors et déjà sur tous ses biens,

présents et à venir, déclarant le dit futur époux que, la totalité

de ses biens est de la somme de trente livres, et que la dite

future épouse, que la totalité des leurs consistennt en la

constitution ci dessus, faisant les parties leur présent

mariage aux us et coutumes dudit Montauban,

suivant lesquelles il demeure, convenu que,

si ladite future épouse vient à décéder sans enfant du présent

mariage plus tôt que ledit futur époux, icelui survivant

gagnera en propriété et usufruit la dite entière

constitution, auquel effet, la dite Caulet a renoncé à son

droit de retour et reversion qui pourrait la compter

par le prédécès de la dite fille, à cause du surgain,

seulement et si par cas contraire, le dit futur

époux vient à décéder plus tôt que ladite future épouse,

aussi sans enfant de ce mariage. Icelle survivante

repesera son dot en nature et outre ce, gagnera pour

surcroit d’augment sur les biens du futur époux, la

somme de cinquante livres, qui est la moitié

de la dite constitution, sans en comprendre les robes, bagues

et joyaux, dont elle se trouvera saisie, qui lui appartiendront

le jour du décès dudit futur époux, sans pouvoir être

imputés sur les dits dot et augment. De quoi les parties

sont ainsi demeurées d’accord et à l’observation

de ce dessus, les parties obligent leurs biens présents et à venir

soumis à justice. Présents les Sieurs Bernard et Jean Alran

facturiers habitants dudit Villenouvelle, signés avec nous

notaire. Les parties requises de signer ont dit ne savoir.

Signé Bernard Alran , Jean Alran

Hucafol notaire royal
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Jean LEVIEUX
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MessageSujet: Commentaire du contrat de mariage   Lun 3 Nov 2008 - 19:26

Ce contrat se présente comme d'habitude sans ponctuation.
Pour en comprendre le sens, j'en ai ajouté une.
Que m'a-il appris?
essentiellement que les parents du contractant demeuraient à Marmande en leur vivant, donc leurs décès est à rechercher dans cette ville.
Ensuite que le père de la contractante avait passé un testament qui est chez Me Laudi notaire à Piquecos.
je peux donc essayer de retrouver ce testament pour voir ce qu'il dit et
vers quelle piste me mènera t-il ?
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Francis Paillette
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MessageSujet: inventaire après décès   Mar 4 Nov 2008 - 15:17

Bonjour à tous bonjour Madeleine
un petit complément sur les inventaires après décès ..
en fin d'inventaire..ce qui me passionne le plus ce sont les Écritures.. c'est un peu la loterie mais avec un peu de chance vous y trouvez un inventaire des papiers possédés par le disparu.
contrat de vente contrat de mariages du défunt des parents des grand parents des contrats de ventes( tout ceci n'est qu'un exemple ).

un autre document très intéressant pour les généalogistes ....les Tutelles
et la vous avez les parents du décédé et de son épouse
avec les paroisse d'origine et le lien de parenté...
ainsi que les enfants mineurs du couple...

voila ...c'est a peu près tout ce que je voulais rajouter !!

_________________
Salutations Francis - Adhérent GGHSM n° 73-8702 http://f.paillette1.free.fr/ -
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