actes divorce et contrat de mariage...

Est-il possible de recupèré L'acte de divorce a Dieppe de mon arrière grand père en date du 23 04 1919
ainsi que le contrat de mariage fait a Bacqueville le 28 12 1910 et comment faire? (celui ci est -til aux AD?)

Bonjour
moins de 100 ans il est chez le notaire
vous avez demandé au Notaire
j'ai demande le CM de mes GP une semaine plus tard il était dans ma boite aux lettres

Merci Francis
Je vais faire la demande.

amicalement
christine

J'ai la date du divorce de mes arrières grands parents, date que j'ai relevée sur les tables décennales de la mairie de Gruchet le Valasse mais pas d'autres infos. J'ai cru comprendre qu'il ne s'agissait que d'une retranscription. En fait ce qui m'interesse surtout sur cet acte, c'est l'adresse déclarée de mon AGP si toutefois celle-ci est mentionnée dans cet acte, sinon, le reste je connais. Quelles sont les informations exactes que l'on trouve sur ce type de document ? merci à qui pourra m'éclairer la-dessus.

Donc, si on ne connait pas le notaire qui a fait l'acte, c'est perdu d'avance ?
Moi aussi j'ai une date pour mon arrière-grand-mère, sur son acte de naissance, mais juste un tribunal avec.


Jennie Malandain

Vous avez plus de chance que moi, car sur l'acte de naissance de mon AGM aucune mention n'y est indiquée. Je savais que le couple avait divorcé mais je ne connaissais pas la date exacte et ses petits-enfants non plus. Toutefois, je l'ai trouvée tout à fait par hasard dans les tables décenales de la mairie (lieu de résidence de mon AGM à l'époque). Est-ce qu'en écrivant officiellement à cette mairie, je pourrai en savoir plus, ou cela ne changera rien car le nom du notaire, je n'en ai aucune idée ? Je croyais qu'il fallait passer par un tribunal et non par un notaire.

Je viens de trouver ça sur le net :

comment_fait-on_pour_recuperer_une_copie_de_son_jugement_de_divorce

Mais bon, il ne faut pas rêver.

Sinon j'ai lu ça dans un forum :

"Il faut vous adresser aux ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Si le jugement a moins de 100 ans, vous ne recevrez que les attendus,

si il a plus de 100 ans, vous recevrez tout ce qui concerne le pourquoi, la garde des enfants, la pension, etc.....

Vous
êtes dans la période à peu près 100 ans, donc, vous avez bon espoir de
recevoir le jugement complet, ..... à condition que les AD veuillent
bien vous faire la recherche et vous adresser la copie !"

Il faut vraiment lire cela

Bonjour,

Les jugements de divorce sont, comme tous les jugements rendus en audience publique, communicables, y compris aux tiers, sans condition de délai (au contraire des jugements - peu nombreux - rendus en chambre du conseil). Mais il est de règle, sans fondement législatif ou réglementaire, de ne pas délivrer copie des motifs du jugement et ce, pour des raisons évidentes de respect de la vie privée.
En matière de divorce, seuls les débats ne sont pas publics.
Les jugements de cette époque se trouvent aux Archives départementales en série U (3 U 1 en ce qui concerne le tribunal de Dieppe).
Bien cordialement.
François Grandpierre