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AuteurMessage
Daniel ORANGE
Membre Animateur
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Daniel ORANGE

Masculin
Nombre de messages : 1727

Mentions Marginales Empty
MessageSujet: Mentions Marginales   Mentions Marginales EmptyMar 28 Sep 2010 - 21:01

Bonsoir à toutes et à tous,

Avec le temps, la liste des mentions marginale que l'on peut trouver actuellement sur les actes de naissances, mariages et décès, s'est considérablement étoffée.

Découvrez la liste complète à jour avec ce lien:
http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_MENMARGINALESACTESETATCII.htm
avec plusieurs définitions en cliquant sur les petis rond bleu dans la colonne de gauche ...

Bonne soirée.
Daniel ORANGE
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