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Christian LEGUILLON
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MessageSujet: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyMer 6 Aoû 2008 - 18:27

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas trop à comprendre le sens de cette mention écrite au crayon.

Elle se trouve sur un acte de naissance à Ecrainville d'une personne née en 1877 et décédée en 1955 (2 novembre)

Quelqu'un a une idée ?

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MessageSujet: Re: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyMer 6 Aoû 2008 - 19:41

Le siège de la Sécurité Sociale se trouvait 28 rue Foubert dans les années cinquante.
A défaut du n° de l'INSEE ( N° de sécurité sociale ) qui n'a pu être donné le 7.1.55, un bulletin de naissance a été envoyé au siège de la sécu, le 10.1.55. En gros, çà doit être cela. A l'aide du bulletin de naissance, un numéro de sécurité sociale a pu être attribué par la CPAM.
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Christian LEGUILLON
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MessageSujet: Insee bulletin sécurité sociale Foubert   Mention inhabituelle ! EmptyMer 6 Aoû 2008 - 22:37

Merci Edith pour l'explication.

Ce que je ne comprend pas trop c'est pourquoi la sécu a besoin d'un bulletin de naissance sur une personne de 78 ans et pourquoi elle est non identifiée par l'INSEE !?

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MessageSujet: Re: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyJeu 7 Aoû 2008 - 9:16

Je ne connais pas la situation. Aurait-elle perdu son époux en 1954 ou au tout début de l'année 1955 ?
Elle devait, avant le décès, pour la Sécurité sociale, être ayant-droit de cet époux.
Au décès de ce dernier ( si c'est le cas ) elle ne peut plus bénéficier de l'assurance maladie au titre d'ayant-droit sous le numéro de sécu de ce dernier. Elle touche probablement une pension de reversion ( c'est toujours une supposition ! ) et doit dès lors, avoir un numéro de Sécurité Sociale qui lui est propre. Vous n'ignorez probablement pas la composition d'un tel numéro. Après le 1 ( pour les hommes ) et le 2 ( pour les femmes ) on trouve les deux derniers chiffres de l'année de naissance ( ici 77 ) deux chiffres pour le mois de naissance (..) le département de naissance (76) le numéro de la commune de naissance ( 224 pour Ecrainville ) et un numéro d'ordre de trois chiffres... d'où l'utilité de ce bulletin de naissance envoyé à la Caisse Primaire de Sécurité Sociale par la Mairie d'Ecrainville.
Avant 1945 ( création de la Sécurité Sociale ) existait l'assurance maladie. Les assurés avaient un numéro d'immatriculation beaucoup plus court. En 1945, il a fallu réimmatriculer tous les assurés. Cela a pu être le cas pour cette personne. Elle aurait eu un ancien matricule, dont elle ne se servait plus, puisqu'elle était devenue ayant-droit et en tant que "nouvelle" assurée elle a du être réimmatriculée.
Pour ma part, je ne vois pas d'autre explication.


Dernière édition par Edith LEVESQUE le Ven 8 Aoû 2008 - 9:08, édité 1 fois
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Christian LEGUILLON
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MessageSujet: Re: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyJeu 7 Aoû 2008 - 10:36

Ça me parait bien comme explication. Le seul soucis c'est que la personne n'est pas mariée à ma connaissance ! Rolling Eyes (enfin pas de mariage en mention marginale .... sauf si elle s'est mariée avant 1897 !?)

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Edith LEVESQUE
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MessageSujet: Re: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyJeu 7 Aoû 2008 - 10:44

Et sur son acte de décès ? Son nom de femme devrait être mentionné...Si nom d'épouse il y a , naturellement .
PS: La caisse de Sécurité Sociale , rue Foubert était la 76 G ( voir acte )
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Christian LEGUILLON
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MessageSujet: Re: Mention inhabituelle !   Mention inhabituelle ! EmptyJeu 7 Aoû 2008 - 12:42

Oupps j'ai confondu 2 soeurs lol ! "Ma Marguerite" est bien mariée en effet !

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